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CCJ
Definitie
Vertaling van "CCJ" in Frans
Definitie NEW
The development of the CCJ concept has required input from several partners.
Le développement du concept CCJ a nécessité l'intervention de plusieurs partenaires.
The CCJ also plays a central role in organising events.
Le CCJ joue également un rôle central dans l'organisation d'événements.
The CCJ is a traveling court fulfilling two functions.
La CJC est une juridiction itinérante qui remplit deux fonctions.
However, a constitutional referendum is required before acceptance of the CCJ as its final court of appeal.
Un référendum constitutionnel est toutefois requis pour que la CJC soit acceptée comme cour d'appel finale.
I've been a CCJ member for a few months.
Je suis membre du CCJ depuis quelques mois.
The CCJ has both an original and an appellate jurisdiction.
La CCJ est une juridiction à la fois de première instance et d'appel.
Should you be unfortunate enough to face a CCJ?
Si vous avez le malheur d'être confrontés à un CCJ?
Previously, other members of the CCJ have been victims of threats and smear campaigns by paramilitary groups.
Auparavant, d'autres membres du CCJ ont été victimes de menaces et de campagnes de diffamation menées par des groupes paramilitaires.
Suriname has not adopted the appellate jurisdiction of the CCJ, because of its civil law system.
Il n'a pas adopté la compétence d'appel de la CCJ en raison de son régime de droit civil.
After a historical introduction, the author addresses the original and appellate jurisdiction of the CCJ.
Suite à une mise en contexte et un aperçu historique, l'auteur se concentre sur la compétence en première et deuxième instance de la CCJ.
In its judgment the CCJ accepted that not everyone convicted of murder deserves to be executed and the courts should be allowed to consider each case separately.
Dans son jugement, la CJC a reconnu que toutes les personnes rendues coupables de meurtre ne méritent pas d'être exécutées et que les tribunaux devraient être autorisés à examiner chaque cas individuellement.
Further on, the article touches upon institutional issues that might affect its functioning, such as costs for litigants and the influence of the CCJ on the legal profession.
Plusieurs difficultés institutionnelles, tel que les coûts d'accès à la justice et l'influence de la CCJ sur la profession d'avocat, sont ensuite examinées.
When you exchange contact information (electronically or by hard copy) with one of CCJ's employees, we store this information with a view to being able to contact you.
Lorsque vous donnez vos coordonnées (électroniquement ou sur papier) à l'un des employés de CCJ, nous stockons ces informations en vue de pouvoir vous contacter.
Synoniemen voor CCJ in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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