Vertaling van "CCME Code" in Frans
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A number of provincial and municipal regulators, as well as an industry association, have subsequently used the CCME Code as a basis to develop their own control measures.
Un certain nombre d'organismes de réglementation provinciaux et municipaux, ainsi qu'une association de l'industrie, se sont par la suite fondés sur le Code du CCME pour élaborer leurs propres mesures de contrôle.
In 2003, a detailed consultation to review and update the CCME Code was undertaken.
En 2003, on a entrepris une consultation détaillée visant à examiner et à mettre à jour le Code du CCME.
These efforts led to suggested improvements to the existing CCME Code, which would further reduce fugitive VOC releases and better align the Code with the U.S. EPA's regulatory measures.
Ils ont permis de suggérer des améliorations du Code du CCME visant à réduire davantage les rejets fugitifs de COV et à mieux harmoniser le Code avec les mesures de réglementation de l'EPA des États-Unis.
For example, the Greater Vancouver Regional District has the same inspection requirements as the CCME Code, except that equipment components leaking at 1000 ppmv or above must be repaired within 90 days of detection.
Par exemple, les exigences du district régional du Grand Vancouver en matière d'inspection sont identiques à celles du Code du CCME; toutefois, les fuites des pièces d'équipements à 1000 ppmv ou plus doivent être réparées dans les 90 jours suivant la détection.
In order to address VOCs as smog precursors, the Canadian Council of Ministers of the Environment (CCME) published a voluntary code of practice in 1993 (the CCME Code).
Afin de traiter les COV en tant que précurseurs du smog, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a publié un code de pratique sans caractère obligatoire (volontaire) en 1993 (le Code du CCME) (voir référence 8).
In Canada, leak thresholds from 1000 ppmv (Vancouver, Ontario, Quebec) to 10000 ppmv (CCME Code, CFA code) are used in various jurisdictions.
Au Canada, les diverses autorités concernées ont établi des seuils allant de 1000 ppmv (Vancouver, Ontario, Québec) à 10000 ppmv (Code du CCME, code de l'ACC).
It is not expected that all facilities would adopt a code of practice if it were to be developed, as evidence shows that some facilities do not follow the existing CCME Code.
On ne s'attend pas à ce que toutes les installations adoptent un code de pratique s'il fallait en élaborer un, car on a constaté que certaines installations ne suivent pas le code existant du CCME.
Some of the requirements for new systems are as follows, but for detailed and specific information you will need to read section 14 of the regulations as well as the referenced sections of the CCME Code of Practice.
Certaines des exigences qui visent les nouveaux systèmes comprennent celles qui suivent. Pour obtenir des renseignements plus précis et particuliers, vous devrez toutefois prendre connaissance de l'article 14 du règlement de même que des articles du Code de recommandations techniques du CCME donnés en référence.
However, many existing LDAR programs were developed based on the CCME Code published in 1993, which aims to reduce VOCs from large fugitive leaks.
Cependant, de nombreux programmes ont été élaborés sur la base du Code du CCME publié en 1993, qui vise à réduire les COV provenant de fuites importantes.
Similarly, in 1994, the Department led the development of a CCME Code of Practice for Light-Duty Motor-Vehicle Emission Inspection and Maintenance Programs, which was updated in 1998 to reflect changes in testing equipment and procedures.
De la même façon, en 1994, le ministère a dirigé la préparation du code équivalent pour les véhicules légers, qui a été mis à jour en 1998 pour tenir compte des modifications apportées à l'équipement et aux procédures de vérification.
You can find the CCME Code of Practice on Environment Canada's web site.
Vous pouvez accéder à ce Code sur le site web d'Environnement Canada.
In 2001, the CCME code of practice for refineries was incorporated into Bylaw 90, the City of Montréal's new environmental bylaw.
En 2001, le code de bonnes pratiques du CCME applicables aux raffineries a été intégré au nouveau règlement sur l'environnement, le règlement 90, de la ville de Montréal.
CCME Code of Practice means the Environmental Code of Practice for Aboveground and Underground Storage Tank Systems Containing Petroleum and Allied Petroleum Products published by the Canadian Council of Ministers of the Environment in 2003.
Code de recommandations techniques du CCMECode de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés publié en 2003 par le Conseil canadien des ministres de l'environnement.