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the ccme code
Vertaling van "the ccme code" in Frans
le Code du CCME
A number of provincial and municipal regulators, as well as an industry association, have subsequently used the CCME Code as a basis to develop their own control measures.
Un certain nombre d'organismes de réglementation provinciaux et municipaux, ainsi qu'une association de l'industrie, se sont par la suite fondés sur le Code du CCME pour élaborer leurs propres mesures de contrôle.
In 2003, a detailed consultation to review and update the CCME Code was undertaken.
En 2003, on a entrepris une consultation détaillée visant à examiner et à mettre à jour le Code du CCME.
Some of the requirements for new systems are as follows, but for detailed and specific information you will need to read section 14 of the regulations as well as the referenced sections of the CCME Code of Practice.
Certaines des exigences qui visent les nouveaux systèmes comprennent celles qui suivent. Pour obtenir des renseignements plus précis et particuliers, vous devrez toutefois prendre connaissance de l'article 14 du règlement de même que des articles du Code de recommandations techniques du CCME donnés en référence.
However, many existing LDAR programs were developed based on the CCME Code published in 1993, which aims to reduce VOCs from large fugitive leaks.
Cependant, de nombreux programmes ont été élaborés sur la base du Code du CCME publié en 1993, qui vise à réduire les COV provenant de fuites importantes.
In 2001, the CCME code of practice for refineries was incorporated into Bylaw 90, the City of Montréal's new environmental bylaw.
En 2001, le code de bonnes pratiques du CCME applicables aux raffineries a été intégré au nouveau règlement sur l'environnement, le règlement 90, de la ville de Montréal.
For example, the Greater Vancouver Regional District has the same inspection requirements as the CCME Code, except that equipment components leaking at 1000 ppmv or above must be repaired within 90 days of detection.
Par exemple, les exigences du district régional du Grand Vancouver en matière d'inspection sont identiques à celles du Code du CCME; toutefois, les fuites des pièces d'équipements à 1000 ppmv ou plus doivent être réparées dans les 90 jours suivant la détection.
In order to address VOCs as smog precursors, the Canadian Council of Ministers of the Environment (CCME) published a voluntary code of practice in 1993 (the CCME Code).
Afin de traiter les COV en tant que précurseurs du smog, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a publié un code de pratique sans caractère obligatoire (volontaire) en 1993 (le Code du CCME) (voir référence 8).
You can find the CCME Code of Practice on Environment Canada's web site.
Vous pouvez accéder à ce Code sur le site web d'Environnement Canada.
Synoniemen voor the ccme code in het Engels
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