The format of each report shall be determined by the CVB.
Le format du rapport est à la discrétion de l'OVC.
The CVB will endeavour to close all complaints received in a timely manner.
L'OVC s'efforcera de régler les plaintes reçues en temps opportun.
The format of the report is determined by the CVB.
Le format du rapport est à la discrétion de l'OVC.
The CVB could be subject to suspension if failing to do so.
L'OVC pourrait faire l'objet d'une suspension s'il omet de le faire.
The affected party will be responsible for seeking out another designated CVB as a service provider.
La partie visée sera alors responsable de trouver un autre OVC désigné à titre de fournisseur de services.
The CVB will acknowledge receipt of any complaint within 5 business days.
L'OVC accusera réception de toute plainte dans un délai de cinq jours ouvrables.
The CVB shall determine which non-conformities shall be resolved before processing with the on-site assessment.
L'OVC détermine les non-conformités qui doivent être résolues avant qu'il effectue l'évaluation sur place.
Conformity verification body CVB shall verify compliance with this directive during each onsite audit of a CB.
L'OVC doit vérifier la conformité à la présente directive durant chaque audit de l'organisme de certification effectué sur place.
CVB shall review the verification procedures and records during each onsite audit it performs at the CB office.
L'OVC doit examiner les procédures de vérification et les registres durant chaque audit qu'il effectue au bureau de l'OC.
In light of the reasons stated by the CB, the CVB may appoint another auditor or shall retain the one initially selected.
Selon les raisons évoquées par l'OC, l'OVC peut nommer un autre auditeur ou conserver son premier choix.
The CB shall be required to make available to the CVB the records of all the complaints, appeals and disputes.
L'OC doit mettre à la disposition de l'OVC les enregistrements de toutes les plaintes, appels et litiges.
The affected CB would then be responsible for seeking out another designated CVB as a service provider.
L'OC visé serait alors responsable de trouver un autre OVC désigné à titre de fournisseur de services.
A..1.6 The addresses of all locations where the CVB does business and summary of activities from each location.
A..1.6 L'adresse de tous les lieux d'affaires de l'OVC et un résumé des activités menées à chaque endroit.