Structuring Canadian programmes around cooperative international partnerships and creating synergies between Canada's space investments and those of other countries
En articulant les programmes canadiens autour de partenariats internationaux de coopération et en créant des synergies entre les investissements nationaux dans le domaine spatial et ceux des autres pays
Altogether, the DSB had made seven rulings against Canadian programmes which distorted the playing field where the regional aircraft manufacturers operated.
Au total, l'ORD avait rendu sept décisions contre des programmes canadiens qui entraînaient des distorsions de la concurrence dans le secteur des aéronefs régionaux.
In the evening period (6 p.m. to midnight), private licensees must devote at least 50% of the time to showing Canadian programmes, while public broadcasters must devote 60%.
Dans la soirée (entre 18 heures et minuit), les détenteurs de licences privés doivent consacrer au moins 50 pour cent du temps d'antenne à des émissions canadiennes, alors que les radiodiffuseurs publics doivent y consacrer 60 pour cent de leur temps.
Television stations must devote at least 60 per cent of their entire programme time and of their prime-time to Canadian programmes.
Les stations de télévision doivent consacrer au moins 60 pour cent de leur temps total d'antenne et de leurs heures de grande écoute à des émissions canadiennes.
Under Article 1, the precise way in which the Canadian programmes grant financial contributions, and the way in which they confer benefits, are arguments in support of that claim.
Au titre de l'article premier, la manière précise dont les programmes canadiens accordent des contributions financières, et la manière dont ils confèrent des avantages, sont des arguments à l'appui de cette allégation.
Canadian programmes that, according to Brazil itself, no longer exist and that may or may not constitute subsidies, let alone subsidies contingent upon export performance, have no relevance to this case.
Des programmes canadiens qui, selon le Brésil lui-même, n'existent plus et qui peuvent constituer ou ne pas constituer des subventions, sans même parler de subventions subordonnées aux résultats à l'exportation, n'ont aucune pertinence dans la présente affaire.
Brazil had requested such consultations on a number of Canadian programmes which affected the regional aircraft industry, and believed that it would have been useful to hold consultations on the revised Brazilian export financing programme.
Le Brésil avait demandé de telles consultations au sujet de plusieurs programmes canadiens qui affectaient l'industrie des aéronefs régionaux et pensait qu'il aurait été utile de tenir des consultations sur son programme révisé de financement à l'exportation.
Brazil does not believe, however, that the principle in those precise terms is applicable in this case to the Canadian programmes challenged by Brazil.
Le Brésil ne croit cependant pas que le principe dans ces termes exacts soit applicable dans la présente affaire aux programmes canadiens qu'il met en cause.
7.34 Brazil argues that its request identifies the three Canadian programmes at issue and, for them, the specific categories of support subject to its challenge.
7.34 Le Brésil fait valoir que sa demande indique les trois programmes canadiens en cause et, pour ces programmes, les catégories spécifiques de soutien qu'il met en cause.
In addition, however, individual transactions serve to illustrate that it is inherent in the design and the modus operandi of the three challenged Canadian programmes to operate in a manner that is inconsistent with the SCM Agreement.
De plus, des transactions individuelles servent au demeurant à illustrer qu'il est inhérent à la conception et au modus operandi des trois programmes canadiens mis en cause de fonctionner d'une manière incompatible avec l'Accord SMC.
He noted Brazil's statement concerning certain Canadian programmes which he would report to his authorities.
Il prenait note de la déclaration du Brésil concernant certains programmes canadiens, qu'il communiquerait aux autorités de son pays.
In Canada's view, this request for the establishment of a panel on the Canadian programmes was a direct response to Canada's request for a panel to examine the PROEX.
Selon le Canada, cette demande d'établissement d'un groupe spécial pour examiner les programmes canadiens avait été présentée en réaction directe à la demande canadienne d'établissement d'un groupe spécial pour examiner le PROEX.
Improve knowledge of the actual level of cooperation between the EU and Canada, including the European participation in the different Canadian programmes.
Mieux connaître le niveau réel de coopération entre l'UE et le Canada, ce qui comprend la participation de celle-ci aux différents programmes canadiens.
Potentieel gevoelige of ongepaste informatie
Er worden alleen voorbeelden gegeven om u te helpen het woord of de woordcombinatie waarop u hebt gezocht, te vertalen. Deze worden niet door ons geselecteerd of gevalideerd en kunnen ongepaste taal bevatten. Wij vragen u melding te maken van voorbeelden die dienen te worden aangepast of verwijderd. Vertalingen met grof of informeel taalgebruik worden meestal rood of oranje gemarkeerd.