The new draft Children's Code establishes the right of children to be raised by their natural parents.
Le nouveau projet de code de l'enfance définit par ailleurs le droit de l'enfant d'être élevé par ses parents biologiques.
The draft Children's Code regulates matters connected with the health care of children.
Le projet de code de l'enfance réglemente les questions intéressant la santé des enfants.
Promptly table and adopt the draft Children's Code.
A new Children's Code bringing together all the relevant laws was in the adoption phase.
Un nouveau Code de l'enfant regroupant toutes les lois pertinentes est en cours d'adoption.
A commission had recently been refining the Family Code and the Children's Code was also being reviewed.
Une commission a récemment apporté des retouches au Code de la famille, et l'étude du Code des enfants se poursuit.
Reference had been made to the adoption of a Children's Code, following the ratification of the Convention.
On a parlé d'adoption d'un Code des enfants une fois la Convention ratifiée.
The drafting of a Children's Code was a welcome development.
L'élaboration d'un Code de l'enfance est une bonne chose.
The new Children's Code regulates and reforms the obsolete procedure for adoptions.
Le nouveau Code de l'enfance réglemente et réforme la procédure d'adoption qui était obsolète.
The draft Children's Code was being reviewed and brought into line with the relevant international instruments.
Le projet de Code de l'enfant est en train d'être revu et harmonisé avec les instruments internationaux pertinents.
The aim of session, facilitated by experts, had been to demonstrate the need to adopt a Children's Code.
Cette session, animée par des experts, visait à démontrer la nécessité d'adopter un Code de l'enfant.
Its intention is to delete the chapter dealing with children in domestic service from the draft Children's Code.
Dans le projet de Code de l'enfant, l'idée est d'éliminer le chapitre qui traite des enfants en service.
With regard to work by children and adolescents, the new Children's Code
Le nouveau Code de l'enfance et le travail des enfants et des jeunes
The programme for the modernization of the justice system and the Children's Code provide for juvenile units to be created.
Le programme de modernisation de la justice et le Code de l'enfant prévoient la mise en place de ces unités.