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China notes
Vertaling van "China notes" in Frans
la Chine note
la Chine fait observer
elle note
la Chine relève
elle fait observer
elle relève
la Chine prend note
la Chine constate
La Chine indique
La Chine observe
As such, China notes, it is intangible and cannot be possessed.
À ce titre, la Chine note qu'un film est un bien intangible et qu'il ne peut pas être possédé.
Finally, China notes that a "relevant pricing pattern" necessarily can exist only in a subset of export sales.
Enfin, la Chine note qu'"une configuration des prix pertinente" ne peut exister, nécessairement, que pour un sous-ensemble de ventes à l'exportation.
Second, China notes that it is not for the investigating authority to decide whether or not the information provided is confidential by nature.
Deuxièmement, la Chine fait observer qu'il n'appartient pas à l'autorité chargée de l'enquête de décider si les renseignements fournis sont ou non de nature confidentielle.
China notes that this claim is not substantiated by any evidence.
La Chine fait observer que cette allégation n'est étayée par aucun élément de preuve.
Additionally, China notes that not all facts are essential facts.
En outre, elle note que tous les faits ne sont pas des faits essentiels.
Lastly, China notes that measures identified by the complainants in respect of their claims have expired.
Enfin, elle note que les mesures indiquées par les plaignants en relation avec leurs allégations sont venues à expiration.
This, China notes, is essentially what it is alleging.
La Chine note que c'est essentiellement ce qu'elle allègue.
China notes that this issue arose very late in the investigation.
La Chine note que cette question s'est posée très tardivement au cours de l'enquête.
China notes that some countries have put forward new initiatives on regulating the conventional arms trade.
La Chine note que certains pays ont avancé de nouvelles initiatives sur la réglementation du commerce des armes classiques.
China notes that it does have plans for the development of a national negative list for market access.
La Chine note qu'elle prévoit effectivement d'élaborer une liste négative nationale pour l'accès au marché.
China notes that work has commenced on the drafting and examination of the new implementation rules.
La Chine note que les travaux de rédaction et d'examen des nouvelles règles de mise en œuvre ont commencé.
China notes that its investigating authority is relatively young, with only about ten years of experience.
La Chine fait observer qu'avec seulement environ dix ans d'expérience, son autorité chargée de l'enquête est relativement jeune.
China notes in this respect that content review is a complex procedure in which every product must be reviewed in its entirety.
Elle note à cet égard que l'examen du contenu est une procédure complexe dans laquelle chaque produit doit être examiné dans son intégralité.
Synoniemen voor China notes in het Engels
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Suggesties
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