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Favorieten

Publiciteit

Clearance Program

Vertaling van "Clearance Program" in Frans

programme d'habilitation m

programme de dédouanement m

programme d'attestation

programme d'autorisation

programme d'enlèvement

programme d'apurement

Pursuant to the department's Transportation Security Clearance Program Policy, information provided by an applicant must be adequate, reliable and verifiable covering a period of five years prior to the application being considered.

En vertu de la politique du ministère sur le programme d'habilitation de sécurité en matière de transport, les renseignements fournis par les candidats doivent être suffisants, fiables et vérifiables et doivent couvrir une période de cinq ans avant que l'on étudie la demande.

The Marine Transportation Security Clearance Program (MTSCP) was initiated in January 2003 with a commitment to introduce background checks of workers at marine facilities and ports

Le programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) a été lancé en janvier 2003 avec l'engagement de procéder à des vérifications des antécédents des personnes qui travaillent dans les ports et les installations maritimes.

Determination of entitlements to the national courtesy and expedited clearance program.

Détermination du droit au programme de dédouanement accéléré et de courtoisie nationale.

Free And Secure Trade - A commercial clearance program designed to ensure safety and security while expediting legitimate cross border trade. PIP

Expéditions rapides et sécuritaires - Un programme de dédouanement commercial conçu pour assurer la sécurité et la sécurité tout en accélérant le commerce légitime transfrontalière.

CATSA has no direct role in the clearance program.

Celle-ci ne joue aucun rôle direct dans le programme d'attestation sécuritaire.

Should it prove necessary, with the new system that supports the Transportation Security Clearance program, it will be possible for these persons to have their clearances removed in an accelerated manner.

Au besoin, il sera possible d'annuler très rapidement la cote de sécurité de ces personnes grâce au nouveau système utilisé pour le programme d'attestation de sécurité de Transports Canada.

Furthermore, improvements were made to the Transportation Security Clearance Program (e.g. enhanced security background checks and automation of fingerprint processing): in 2005-06, about 35,000 clearances were processed.

Des améliorations ont également été apportées au Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport (amélioration du contrôle de sécurité et automatisation du traitement des empreintes digitales).

Developing a methodology and strategy to assess the need, type and extent of the Transportation Security Clearance Program across all transportation sectors; and

élaboration d'une méthode et d'une stratégie pour évaluer le besoin, le type et l'étendue du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport dans tous les secteurs des transports

This means that the Transportation Security Clearance Program, which has been in place since 1985 for airport personnel, extended to the marine sector.

Cela signifie que le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport existant depuis 1985 pour le personnel des aéroports a été élargi pour inclure le secteur maritime.

Marine Transportation Security Clearance Program The marine program reduces security threats by controlling entry into restricted areas of marine facilities and ports.

Le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime réduit les menaces pour la sûreté en contrôlant l'entrée aux zones réglementées des installations maritimes et des ports.

Significant progress was made in the implementation of the Marine Transportation Security Clearance Program during 2006-07 including an analysis of the approach and scope of the program.

D'importants progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime, notamment une analyse de la démarche et de la portée du programme.

You added with regard to the Transportation Security Clearance Program that flight attendants and peace officers should have certificates.

Vous avez ajouté, en ce qui concerne le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport, qu'il devrait y avoir des certificats pour les agents de bord et les agents de la paix.

Explanation of variance Mainly due to increased funding related to OPP, funding related to Transport Security Clearance Program and the cost of the collective agreements renewal.

Les écarts sont principalement dus à l'augmentation du financement relié au PPO, au financement relié au Programme d'habilitation de sécurité dans les transports et au coût du renouvellement des conventions collectives.