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Code, unless
Vertaling van "Code, unless" in Frans
code, à moins que
code, sauf si
Code, à moins qu'
code, sauf disposition
The rogatory commission is executed in accordance with the rules of this Code, unless the foreign authority has requested a different procedure.
La commission rogatoire est exécutée selon les règles prévues au présent code, à moins que l'autorité étrangère n'ait demandé de l'exécuter autrement.
For the purposes of this Code, unless the context indicates otherwise,
Pour l'application du présent code, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions suivantes signifient
A period of two to four weeks from the date the request for consultations has been received is established for the consultation procedure envisaged in operative paragraph 3 of the Code, unless a different time period is agreed upon between the parties concerned.
Un délai de deux à quatre semaines à compter de la date de réception de la demande de consultation est fixé pour la procédure de consultation prévue au point 3 du dispositif du code, sauf si les parties concernées conviennent d'un délai différent.
defendant's letters to his defence attorney or the persons referred to in Article 97, Paragraph 1, Items 1 to 3 of the present Code, unless the defendant decides to hand them over voluntarily
Lettres de l'accusé à son avocat ou aux personnes visées aux alinéas 1 à 3 du paragraphe 1 de l'article 97 du présent code, sauf si l'accusé décide de les remettre de son plein gré
The interactions between clients of lobbyists and public office holders should also not be governed by the Code, unless clients are lobbyists themselves.
En outre, les interactions entre les clients des lobbyistes et les titulaires d'une charge publique ne devraient pas être régies par le Code, à moins qu'un client ne soit lui-même un lobbyiste.
In this Code, unless the context indicates otherwise, "client" means any person who receives care, treatment or other professional services. O.C. 1513-2002, s.
Dans le présent code, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par «client» toute personne qui reçoit des soins, traitements ou autres services professionnels d'une infirmière ou d'un infirmier. D. 1513-2002, a.
In this Code, unless the context indicates otherwise, "Act" means any law or regulation.
Dans le présent code, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par «loi», une loi ou un règlement.
Star features are activated and deactivated using the same code, unless otherwise indicated.
L'activation et la désactivation des fonctions étoiles se font par l'entremise du même code, sauf si le contraire est indiqué.
Article 1 - In the present code, unless the context indicated a different meaning, the following expression and terms mean
Article 1 - Dans le présent code, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient
Apple TV (2nd and 3rd generation) don't require a code, unless you enable Require Device Verification.
Les Apple TV (2e et 3e générations) n'exigent pas de code, sauf si vous activez l'option Vérification des appareils.
Appeals are continued in accordance with this Code, unless otherwise specially provided by law.
Les appels sont continués conformément au présent code, sauf disposition particulière d'une loi.
In this Code, unless the context otherwise requires, the following words mean
Dans le présent code, les expressions et termes suivants désignent, à moins que le contexte ne s'y oppose
All applications made and all proceedings tried in first instance are continued in accordance with the corresponding provisions of this Code, unless otherwise specially provided by law.
Les demandes présentées et les poursuites instruites en première instance sont continuées conformément aux dispositions correspondantes du présent code, sauf disposition particulière d'une loi.
Synoniemen voor Code, unless in het Engels
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