Likewise, economic operators should be allowed to submit applications for authorisations under the Code before its date of application, in order to be able to use the granted authorisations as of 1 May 2016.
De même, il y a lieu d'autoriser les opérateurs économiques à introduire des demandes d'autorisations au titre du code avant la date d'application de celui-ci, afin de permettre l'utilisation des autorisations accordées à compter du 1er mai 2016.
Agents to sign off on Code before contracts are awarded. Questions/ suggestions
Les agents doivent prendre connaissance du code avant de recevoir des contrats. Questions ou suggestions
8 The complainant submitted that, when she was rejected on probation, she was not working due to illness and that she was not in a position to exercise her rights under the Code before May 2009.
8 La plaignante soumet que, lors de son renvoi en période de stage, elle était en arrêt de travail pour raison de maladie et n'était pas en mesure de se prévaloir de ses recours en vertu du Code avant mai 2009.
Read up on the Hanky Code before strutting your colours.
Renseignez- vous sur le Hanky Code avant d'arborer vos couleurs.
Similarly, many lobbyists regularly approach my Office to verify their understanding of the Act or the Code before taking action.
Dans le même ordre d'idées, de nombreux lobbyistes s'adressent régulièrement au Commissariat au lobbying pour vérifier leur compréhension de la Loi ou du Code avant d'agir.
Outdoor Access Know the Code before you go...
Sachez le Code avant de partir...
The cryptologist hopes to decode this code before the mission ends.
Le cryptologue espère décoder ce code avant la fin de la mission.
We need to decipher a code before we can access the protected files.
Nous devons déchiffrer un code avant de pouvoir accéder aux fichiers protégés.
Code before will be executed before the repetition, code after will be executed after the repetition.
Le code présent avant ces balises est exécuté avant la répétition, le code après ces balises est exécuté après.
37 of the Code before the jury any more than he would have been justified in giving them s.
37 du Code qu'il n'aurait eu de lui soumettre l'art.
All staff would be invited to sign the Code before the start of 2003.
D'ici au début de l'année prochaine, tous les fonctionnaires seront invités à signer ce Code.
237(1)(c) of the Code before certificate can be admitted into evidence.
In addition, the director must offer support services to the adopter, child and persons important to the child wishing to enter into an agreement referred to in article 579 of the Civil Code before the order of placement is made.
En outre, le directeur doit offrir des services d'accompagnement à l'adoptant, à l'enfant et aux personnes qui sont significatives pour ce dernier qui souhaitent conclure une entente visée à l'article 579 du Code civil avant que l'ordonnance de placement ne soit prononcée.