The Code contains general fundamental and legal guarantees, as well as provisions on the conditions of application of tax exemptions.
Le code contient les garanties fondamentales et juridiques générales, ainsi que les dispositions relatives aux conditions d'application des exonérations fiscales.
The Code contains a prohibition on willful promotion of hatred.
Le Code contient une interdiction de faire la promotion délibérée de la haine.
The Code contains special provisions with regard to parental responsibility and child property.
Le Code comprend des dispositions spéciales concernant la responsabilité parentale et les biens de l'enfant.
Finally, the Code contains rules for the disconnection of customers.
Le Code contient également des règles concernant le débranchement des clients.
The Code contains fifty sections and a schedule.
Le Code contient cinquante articles et une annexe.
The Code contains both background information and recommended best practices.
Le Code contient à la fois des renseignements généraux et des pratiques exemplaires recommandées.
The Code contains a number of commitments among which are the following
Ce Code contient un certain nombre d'engagements, parmi lesquels
Said Code contains stipulations for the transport of packaged, dangerous substances by ship.
Le Code contient des dispositions relatives au transport par bateau de substances dangereuses emballées.
The Code contains several exception sections that, when asserted by a respondent, operate as defences.
Le Code contient plusieurs exceptions qui, lorsqu'elles sont invoquées par l'intimé, jouent le rôle de défenses.
The Code contains a series of provisions on the rights of ethnic minorities.
Il renferme un ensemble de dispositions relatives aux droits des minorités nationales.
Therefore, the Code contains a number of provisions related to marine debris.
Il comporte donc plusieurs dispositions concernant les débris marins.
This is the only explicit provision on non-discrimination that the Code contains.
Il s'agit de l'unique disposition expresse sur la non-discrimination figurant dans le Code.
The Code contains separate chapter on diversity, equality and tolerance.
Ce texte contient un chapitre spécifiquement consacré au pluralisme, à l'égalité et à la tolérance.