En fait, le Code contient des dispositions qui empêchent un député de favoriser de façon irrégulière toute autre personne.
The code contains provisions that prevent a member from improperly favouring any other person.
Le Code contient une interdiction de faire la promotion délibérée de la haine.
Le Code contient des prescriptions et orientations concernant les aspects essentiels de la forme et du contenu des contrats, y compris les modalités et les conséquences de la cessation d'emploi.
The Code shall contain directions and guidance on the essential form and content of such contracts, including on the manner and consequences of their termination.
Ce Code contient un certain nombre d'engagements, parmi lesquels
The Code contains a number of commitments among which are the following
Le chapitre 50 du Code contient des dispositions spécifiques concernant la procédure d'affaires impliquant des mineurs.
Chapter 50 of the Code contains specific provisions relating to proceedings in cases involving minors.
Le Code contient également des règles concernant le débranchement des clients.
Finally, the Code contains rules for the disconnection of customers.
Le Code contient cinquante articles et une annexe.
The Code contains fifty sections and a schedule.
Le Code contient à la fois des renseignements généraux et des pratiques exemplaires recommandées.
The Code contains both background information and recommended best practices.
Le Code contient des dispositions relatives au transport par bateau de substances dangereuses emballées.
Said Code contains stipulations for the transport of packaged, dangerous substances by ship.
Le Code contient plusieurs exceptions qui, lorsqu'elles sont invoquées par l'intimé, jouent le rôle de défenses.
The Code contains several exception sections that, when asserted by a respondent, operate as defences.
Le Code contient aussi des dispositions prévoyant une protection contre la concurrence déloyale, y compris la divulgation sans autorisation de secrets d'affaires et d'informations commerciales.
The Code contains also provisions ensuring protection against unfair competition including unauthorized disclosure of business secrets and information.
Le Code contient les principes généraux de bonne conduite administrative qui s'appliquent à toutes les relations des institutions et de leurs administrations avec le public, à moins que celles-ci ne soient régies par des dispositions spécifiques.
This Code contains the general principles of good administrative behaviour which apply to all relations of the institutions and their administrations with the public, unless they are governed by specific provisions.
Le Code contient un vaste programme législatif de "contrôle des armes à feu" destiné à dissuader les criminels de la société d'utiliser les armes à feu.
The Code contains a comprehensive 'gun control' legislative scheme intended to discourage the use of firearms.
