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Code contains a
Vertaling van "Code contains a" in Frans
code contient une
code contient un
code contient quelques
The Code contains a non-exhaustive list of criteria to assess whether the exercise of police powers is equivalent to border checks or not.
Le code contient une liste non exhaustive de critères à appliquer pour apprécier si l'exercice des compétences de police a ou non un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières.
The Code contains a specific provision outlining our commitment to observe and comply with all applicable HSE standards and practices. HSE meetings
Ce code contient une disposition particulière qui énonce notre engagement à observer et à respecter l'ensemble des normes et pratiques en matière de santé et de sécurité.
The Code contains a number of commitments among which are the following
Ce Code contient un certain nombre d'engagements, parmi lesquels
The Code contains a comprehensive 'gun control' legislative scheme intended to discourage the use of firearms.
Le Code contient un vaste programme législatif de "contrôle des armes à feu" destiné à dissuader les criminels de la société d'utiliser les armes à feu.
The Code contains a prohibition on willful promotion of hatred.
Le Code contient une interdiction de faire la promotion délibérée de la haine.
Code contains a list of principles on lawful performance of duties of authorized police officers which are in accordance with norms of international and domestic law, and are needed for ethical conduct of police officers.
Le Code contient une liste de principes sur la bonne exécution des devoirs des fonctionnaires de police qui sont conformes aux normes du droit international et du droit interne, et qui sont nécessaires au comportement éthique des fonctionnaires de police.
In this connection, the Code contains a number of articles, based on GATT/WTO general principles of customs valuation.
À cet égard, le Code contient un certain nombre d'articles reposant sur les principes généraux GATT/OMC concernant l'évaluation en douane.
The Code contains a series of provisions on the rights of ethnic minorities.
Il renferme un ensemble de dispositions relatives aux droits des minorités nationales.
Therefore, the Code contains a number of provisions related to marine debris.
Il comporte donc plusieurs dispositions concernant les débris marins.
The Code contains a precise list of cases involving loss or deprivation of nationality.
Ce code prévoit précisément les hypothèses de perte ou de déchéance de la nationalité.
The Code contains a list of prohibited conduct and five principles associated with a procedurally fair adjudication process.
Le Code renferme une liste de comportements interdits ainsi que cinq principes sous-jacents à un processus de règlement des différends équitable sur le plan de la procédure.
The Code contains a detailed set of common criteria for arms exports, including respect for human rights, and establishes unprecedented provisions.
Il contient un ensemble détaillé de critères pour l'exportation d'armes, notamment le respect des droits de l'homme, et des dispositions de fond novatrices.
In addition, the Code contains a number of provisions for the investigation of every complaint against law enforcement officers entrusted with responsibility for upholding the law.
Le Code comporte également des dispositions régissant l'enquête à laquelle donne lieu toute plainte contre un agent de la force publique.
Synoniemen voor Code contains a in het Engels
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