Vertaling van "Code do" in Frans
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If you ever lose the discount Code don't worry!
Si vous perdez le rabais code ne vous inquiétez pas!
If the provisions found in the Code do not apply exactly because one of the conditions cannot be met, the same conclusion must be reached as under s.
Si celui que l'on trouve dans le code ne s'applique pas exactement parce que l'une des conditions ne peut pas être remplie, il faut décider comme on l'a fait pour l'art.
The principles set out in this Code do not apply to the relations between the institution and its officials.
Les principes énoncés dans ce Code ne s'appliquent pas aux relations entre l'institution et ses fonctionnaires.
Sections 429 and 430 of the Code do not violate s.
Les articles 429 et 430 du Code ne violent pas l'al.
However, the provisions of the Code do not apply to offences committed in Jordanian territorial waters on board a foreign hovercraft if the offence does not extend beyond the edge of the craft.
Toutefois, les dispositions du code ne s'appliquent pas aux infractions commises dans les eaux territoriales jordaniennes à bord d'un aéroglisseur étranger si l'infraction n'a pas dépassé les limites de l'appareil.
Bayda C.J.S. held that the provisions of the Code do not contain a reasonable occupational qualification exemption for unions analogous to that provided to employers by virtue of s.
Le juge en chef Bayda a dit que les dispositions du Code ne prévoient pas pour les syndicats une exemption fondée sur l'existence d'une exigence professionnelle raisonnable analogue à celle que le par.
e principles set out in this Code do not apply to the relations between the Committee and its officials.
Les principes énoncés dans ce code ne s'appliquent pas aux relations entre le Comité et ses fonctionnaires.
The principles set out in this Code do not apply to the relations between the Foundation and its staff members.
Les principes énoncés dans ce code ne s'appliquent pas aux relations entre la Fondation et ses agents.
For example, an Application section was added to clarify that the provisions of the Code do not apply to Grants and Contributions.
Par exemple, une section Application a été ajoutée pour indiquer que les dispositions du Code ne s'appliquent pas aux subventions et aux contributions.
The principles set out in this Code do not apply to the relations between the Foundation and its staff members. Those relations are governed by the Staff Regulations.
Les principes énoncés dans ce code ne s'appliquent pas aux relations entre la Fondation et ses agents. Celles-ci sont régies par le statut.
Scottish access rights and the Scottish Outdoor Access Code don't apply to motor vehicles.
Les droits d'accès écossais et le Scottish Outdoor Access Code ne s'appliquent pas aux véhicules à moteur.
Breaches of the Code do not carry fines or jail terms.
Les infractions au Code n'entraînent pas d'amendes ni de peines d'emprisonnement.
Breaches of the Code do not carry fines or jail sentences.
Les infractions au Code ne donnent pas lieu à des amendes ou à des peines d'emprisonnement.