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Code does not contain
Vertaling van "Code does not contain" in Frans
Code ne contient pas
code ne comporte pas
The Code does not contain any provision concerning ratification votes.
Le Code ne contient pas de dispositions concernant les votes de ratification.
While the definition of special purpose vessel in the IMO Code of Safety for Special Purpose Ships, 2008, may include sail training vessels, the Code does not contain provisions that specifically address this type of vessel.
Bien que la définition de navires spécialisés donnée dans l'édition de 2008 du Code de sécurité pour les navires spécialisés de l'OMI puisse viser les voiliers-écoles, le Code ne contient pas de dispositions qui portent spécialement sur ce type de navire.
Part III of the Code does not contain such explicit language.
La Partie III du Code ne contient pas un tel libellé explicite.
The Code does not contain any special provisions on purchases, which are subject to the Code of Obligations and Contracts.
Le Code ne contient pas de dispositions spécifiques concernant les acquisitions qui elles sont soumises au Code des obligations et contrats.
If the code does not contain a dash, then no brace is required.
Si le code ne contient pas de tiret, c'est qu'aucune traverse n'est requise.
The Code does not contain specific provisions that relate directly to product tampering, although sections such as public mischief, uttering threats, extortion, etc., may apply.
Ce code ne comporte pas de dispositions particulières par rapport au sabotage des produits, mais certains de ses articles peuvent s'appliquer, notamment ceux qui concernent les méfaits publics, les menaces, l'extorsion, etc.
Based on the premise that the buyer is entitles to get value received, the Code does not contain anything that the responsible breeder does not adhere to in his every day private treaty and auction sale practices.
Comme le code repose sur le principe que l'acheteur a le droit d'obtenir la valeur présentée, il ne contient rien à quoi un éleveur responsable ne se conforme pas déjà dans ses pratiques quotidiennes de vente de gré à gré et aux enchères publiques.
Although this Code does not contain all the situations which could occur, its aim is to set rules for decision-making in situations when it is not completely clear how to proceed.
Même si ce code ne porte pas sur toutes les situations susceptibles de se présenter, il a pour objectif d'établir les règles de décision dans des situations où les gestes à poser ne sont pas entièrement clairs.
However, although the Criminal Code does not contain a specific provision abolishing slavery and similar practices, the national legal order safeguards the freedom of the individual and upholds the principle of liberty of every individual.
Néanmoins, et bien que le Code pénal n'abolisse pas l'esclavage et les pratiques analogues, le système juridique national protège la liberté individuelle et soutient le principe de la liberté de chacun.
how the Wireless Code does not contain any requirement to notify customers that "past fees for service" may be non-reimbursable because that "would be entirely superfluous, under basic principles of contract law"; and
en quoi le Code sur les services sans fil ne contient aucune exigence d'aviser les clients que « des frais de service antérieurs » pourraient ne pas être remboursables parce qu'ils « seraient entièrement superflus, selon les principes de base du droit des contrats »
Article 57 of the Civil Code does not contain any provision to the effect that it is applicable even when lex specialis exists.
L'article 57 ne contient aucune disposition stipulant qu'il est applicable même s'il existe une lex specialis.
The report indicates (para. 46) that there are no statistics on court cases relating to domestic violence and that the Criminal Code does not contain any specific provision on the crime of domestic violence.
Le rapport fait état (par. 46) de l'absence de statistiques concernant les procès relatifs à la violence domestique et indique que le Code pénal ne prévoit aucune disposition particulière criminalisant la violence domestique.
The Tax Code does not contain any customs valuation procedures.
Le Code fiscal ne contient aucune procédure d'évaluation en douane.
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