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Code ground

Vertaling van "Code ground" in Frans

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motif prévu au Code
motif du Code
motif prévu dans le Code
motif prévu par le Code
motifs prévus au Code
motifs du Code
Harassment may arise from stereotypes based on the intersection of more than one Code ground.
Le harcèlement peut découler de stéréotypes associés à plus d'un motif prévu au Code.
These effects may be magnified for persons identified by more than one Code ground.
Ces effets peuvent être amplifiés dans le cas des personnes de groupes désignés à plus d'un motif prévu au Code.
Discrimination based on a Code ground need only be one of several reasons for the decision or treatment.
La discrimination fondée sur un motif du Code a seulement besoin d'être l'une de plusieurs raisons de la décision ou du traitement.
They must ensure that their bylaws, processes and decisions do not target or disproportionately affect groups relating to a Code ground.
Elles doivent veiller à ce que leurs règlements, processus et décisions ne ciblent pas les groupes associés à un motif du Code ou n'aient pas de répercussions disproportionnées sur ces groupes.
Such a person is specializing in treating persons who are identified on the basis of a Code ground.
Une telle personne se spécialise dans le traitement de personnes désignées sur la base d'un motif prévu dans le Code.
Differential treatment based on language is not discriminatory when unrelated to any Code ground.
Un traitement inégal fondé sur la langue n'est pas jugé discriminatoire s'il n'est lié à aucun motif prévu dans le Code.
Systemic or institutional discrimination may be experienced differently when more than one Code ground is at play and when these grounds intersect.
La discrimination systémique peut être ressentie différemment lorsque plus d'un motif prévu au Code est en jeu et lorsque ces motifs se conjuguent.
Screening out people because of their race or other Code ground is not allowed.
Il n'est pas permis de rejeter des personnes lors de la présélection en raison de leur race ou d'un autre motif prévu dans le Code.
By increasing options for housing in a community, a municipality can also increase the opportunity to include many people whose low income is related to a Code ground.
En augmentant les options de logement dans une collectivité, une municipalité peut favoriser l'inclusion de nombreuses personnes dont le faible revenu est lié à un motif prévu au Code.
In that case, there will be a link between any adverse impacts experienced by students or low-income groups, and a Code ground.
Dans ce cas, il existera un lien entre toute répercussion négative subie par les étudiants et groupes de personnes à faible revenu, et un motif prévu au Code.
Also, as previously mentioned, discrimination based on a Code ground need only be one of several reasons for the decision or treatment.
Comme nous l'avons déjà mentionné, la discrimination fondée sur un motif prévu au Code peut ne constituer qu'une raison parmi plusieurs autres ayant motivé une décision ou un traitement.
where the accommodation request does not clearly show a need related to a Code ground
la demande d'adaptation n'indique pas clairement un besoin lié à un motif prévu au Code
Individual acts themselves may be ambiguous or explained away, but when viewed as part of a larger picture, may lead to an inference that discrimination based on a Code ground was a factor in the treatment a person received.
Des actes individuels peuvent sembler ambigus ou se justifier lorsqu'on les examine de façon isolée, alors que leur mise en contexte permet de conclure que la discrimination fondée sur un motif du Code a constitué un facteur dans le traitement d'une personne.
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Synoniemen voor Code ground in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
nail: metal fastener with a pointed end and flat head
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