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Code grounds
Vertaling van "Code grounds" in Frans
motifs du Code
motifs prévus au Code
motifs visés par le Code
motifs protégés par le Code
motifs énumérés dans le Code
motifs prévus par le Code
motifs énoncés dans le Code
motifs prévus dans le Code
Design of systems that result in systemic discrimination for individuals based on Code grounds - e.g.
Conception de systèmes menant à une discrimination systémique fondée sur les motifs du Code - p.
Discrimination may be unique or distinct when it occurs based on two or more Code grounds.
La discrimination peut s'avérer unique ou distincte lorsqu'elle fait intervenir deux motifs du Code ou plus.
Many applicants for social housing units will be identified by Code grounds.
De nombreux demandeurs de logement social seront désignés par des motifs prévus au Code.
Many tenants in social housing units will be identified by Code grounds.
Bon nombre d'occupants de logements sociaux sont désignés par des motifs prévus au Code.
Every person has the right to equal treatment in employment without discrimination based on Code grounds.
Toute personne a droit à un traitement égal en matière d'emploi, sans discrimination fondée sur l'un des motifs visés par le Code.
All schools have a legal duty to provide students with an education environment free from harassment and other forms of discrimination because of Code grounds.
Toutes les écoles sont tenues par la loi de garantir aux élèves l'absence de harcèlement et d'autres formes de discrimination en milieu scolaire d'après les motifs visés par le Code.
These policies should explicitly address discrimination based on all Code grounds.
Ces politiques devraient cibler expressément la discrimination basée sur tous les motifs prévus au Code.
People identified by Code grounds are disproportionately likely to have low incomes.
Les personnes visées par les motifs prévus au Code sont beaucoup plus susceptibles d'avoir un faible revenu.
Prevalence of disability and other intersecting Code grounds
Prévalence de l'incapacité et intersection des autres motifs prévus au Code
However, this requirement may have an adverse impact on people identified by Code grounds.
Or, cette exigence peut avoir un effet négatif sur des personnes désignées par des motifs prévus au Code.
Systemic or institutional discrimination is a major barrier for people identified by Code grounds.
La discrimination systémique ou institutionnelle constitue un obstacle important pour les personnes visées par les motifs prévus au Code.
An organizational culture that is not inclusive can marginalize or exclude persons identified by Code grounds.
Une culture d'entreprise non inclusive peut marginaliser ou exclure les personnes appartenant à un groupe visé par les motifs du Code.
How does the intersection of Code grounds impact on discrimination in rental housing?
Quel est l'effet du croisement de motifs prévus au Code sur la discrimination en logement locatif?
Synoniemen voor Code grounds in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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