5.2.2 staff are aware of and meet the duty to accommodate an inmate's Code related needs (see 3.2)
5.2.2 Le personnel doit connaître l'obligation de répondre aux besoins d'un détenu associés au Code et s'y conformer (voir la section 3.2)
3.2.2 Where an inmate has Code related needs which may impact their ability to understand their rights and responsibilities or to participate in the disciplinary process, these needs will be accommodated short of undue hardship.
3.2.2 Si un détenu a des besoins associés au Code qui pourraient influencer sa capacité à comprendre ses droits et ses responsabilités ou à prendre part au processus disciplinaire, des mesures d'adaptation seront fournies, sauf en cas de préjudice injustifié.
We welcome suggestions from members, affiliates and other stakeholders on Code related issues they feel should be included in the second CSA.
Nous accueillons volontiers les suggestions des membres, des affiliés et des autres parties prenantes sur les questions liées au Code qu'ils estiment devoir être incluses dans la deuxième CSA.
Of the nine acts involved, four are public safety acts, four are Criminal Code related acts, one is the state terror legislation, the new tort.
Parmi les neuf lois touchées, quatre portent sur la sécurité publique, quatre sont liées au Code criminel et la dernière porte sur un nouveau délit, le terrorisme d'État.
If you encounter a situation where there is reason to believe that accommodating an inmate's Human Rights Code related needs might amount to undue hardship, please contact the regional office.
Si vous vous retrouvez dans une situation où il y a motif de croire que répondre aux besoins associés au Code des droits de la personne d'un détenu pourrait causer un préjudice injustifié, veuillez communiquer avec le bureau régional.
When accommodating an inmate's Human Rights Code related needs we must do so in a manner that most respects the dignity of the individual.
Lorsque nous répondons aux besoins associés au Code des droits de la personne d'un détenu, nous devons le faire d'une manière qui respecte la dignité de la personne.
3.2.5 Where an inmate is in segregation, any existing Code related needs will continue to be accommodated.
3.2.5 Lorsqu'un détenu est en isolement, tous ses besoins associés au Code doivent continuer d'être comblés.
6.10.2 For inmates who require Code related accommodation in order to understand the disposition, see Human Rights subsection 3.2.2.
6.10.2 Pour les détenus qui ont besoin de mesures d'adaptation liées au Code afin de comprendre la décision, voir la sous-section 3.2.2 sur les droits de la personne.
There is a need for greater clarity regarding the requirements of the Code related to family status.
Any changes to the inmate's Code related needs during this time period must also be considered and documented.
Tout changement des besoins du détenu liés au Code pendant cette période doit aussi être pris en compte et noté.
Code related to security, communications, or system services like logging, profiling, and configuration should be abstracted in the separate components.
Code lié à la sécurité, les communications, ou les services de système comme l'exploitation forestière, le profilage et la configuration doit être prélevée dans les composants séparés.
Released guidelines on the application of the Code related to issues of disability in the education sector.
A publié des directives sur l'application du Code en ce qui a trait aux droits des personnes handicapées dans le secteur de l'éducation.
It provides guidance to employers, housing providers, service providers and the public on their rights and responsibilities under the Code related to family status.
Il offre des conseils aux employeurs, aux fournisseurs de logements, aux fournisseurs de services et au public en général sur les droits et les responsabilités énoncés dans le Code en ce qui concerne l'état familial.