Vertaling van "Code rules" in Frans
Across all of these areas of law, radon is almost never addressed with the exception of Building Code rules that apply to new construction or major renovations.
Le problème du radon n'est presque jamais abordé dans aucun domaine du droit, à l'exception des règles du code du bâtiment qui s'appliquent aux nouvelles constructions ou aux rénovations majeures.
Dress Code - The Dress Code rules must be respected and will be enforced.
Code vestimentaire - Les règles du code vestimentaire doivent être respectées et seront appliquées.
Code rules are defined for each variant which indicate when a particular variant should be used in accordance with specified design options.
Des règles de codage sont définies pour chaque variante, lesquelles règles indiquent les cas où utiliser une variante particulière en fonction des options de conception spécifiées.
Improved methods for defining the code rules, for evaluating the code rules in the bill of materials to determine manufacturing parts requirements for a plurality of orders, and for generating documentation for manufactured variants of the article are also disclosed.
L'invention concerne également des procédés améliorés de définition de règles de codage, d'évaluation des règles de codage dans la nomenclature pour déterminer les besoins en pièces pour plusieurs commandes, et d'établissement de la documentation relative aux différentes variantes de l'article manufacturé.
This will further help to address the concerns related to how the Code rules, especially those related to notifications, data caps, and customers consenting to changes to their plans or services, apply to multi-user plans.
Ceci aidera également à répondre aux préoccupations concernant les règles du Code qui s'appliquent aux forfaits à utilisateurs multiples, particulièrement celles qui touchent les avis, les limites de données et le consentement des clients aux modifications apportées aux forfaits ou aux services.
Includes in the Labor Code rules regarding access of women to the labor market, among other things.
Inclut les règles du Code du travail concernant l'accès des femmes au marché du travail, entre autres choses.
If the works and phonograms have been protected just prior to the validity date of the Civil Code and the protection is not in violation of the bans or against the public ethics as per the Civil Code rules, then there can be continuous protection.
Si les œuvres et les phonogrammes étaient protégés immédiatement avant la date d'entrée en vigueur du Code civil et que cette protection ne va pas à l'encontre des interdictions ou de l'éthique selon les règles du Code civil, la protection peut être continue.
7.599 The Subsidies Code rules on serious prejudice were found in its Articles 8:3 and 8:4.
7.599 Les règles du Code des subventions concernant le préjudice sérieux ("serious prejudice") étaient énoncées dans l'article 8:3 et 8:4.
Since the reform, certain labor code rules have been in dispute before the courts.
Depuis la réforme, certaines règles du code du travail sont en dispute devant les tribunaux.
And his code rules that he must accept the situation.
Et sa règles du code qu'il doit accepter la situation.
On the first hand it is an organic thing, an outside the law fact that civil code rules merely observe - and not define nor establish.
La première est un événement organique, un fait extérieur au droit que les règles du Code civil se limitent à constater - et non pas à définir ou à instituer.
All members must conform to all dress code rules and are responsible for ensuring that their guests are dressed appropriately. Gentlemen
Tous les membres doivent respecter toutes les règles du code vestimentaire et sont responsables de s'assurer que leurs clients sont habillés de manière appropriée.
Since 1995, several laws have been adopted with a view to privatising public enterprises and increasing transparency in the management of the State's commercial capital. These laws confirm the full applicability of commercial code rules to public companies.
Depuis 1995, plusieurs lois ont été votées instituant la privatisation des entreprises publiques et orientant vers plus d'ouverture la gestion des capitaux marchands de l'Etat, confirmant l'applicabilité complète des règles du code de commerce aux sociétés publiques.