Unless the Controller or the Court otherwise directs, the effect of rectification of the register is that the error or omission in question shall be deemed never to have been made.
À moins que le contrôleur ou le tribunal n'en décide autrement, toute rectification du registre a pour effet que l'erreur ou l'omission en question est réputée n'avoir jamais été commise.
An application for revocation may be made by any person, and may be made either to the Controller or to the Court, except that
Toute personne peut présenter une demande en déchéance auprès du contrôleur ou du tribunal, étant entendu que
Your Personal Data will be processed by personnel assigned by the Controller or by third parties to which technical services for managing the website are entrusted.
Vos Données à caractère personnel seront traitées par le personnel affecté par le Responsable du traitement ou par des tiers auxquels sont confiés les services techniques pour la gestion du site Web.
For this purpose, the Controller or an authorized auditor may inspect the data processing equipment and the data processing systems of the Processor.
À cette fin, le Responsable du traitement ou un auditeur agréé peuvent inspecter l'équipement et les systèmes de traitement des données du Sous-traitant.
The Controller or any one appointed by him has the right to inspect and audit the operations of any insurance company at any time and the company is to provide him with any documents he asks for.
Le Contrôleur ou toute personne désignée par lui a le droit d'inspecter et de vérifier à tout moment les comptes des opérations de toute compagnie d'assurance et la compagnie est tenue de lui fournir tous les documents qu'il lui demande.
any document (not being a deed) for use in proceedings under this Act before the Controller or the Court.
de tout document (autre qu'un acte authentique) destiné à être utilisé dans une procédure engagée en vertu de la présente loi devant le contrôleur ou le tribunal.
You can also play over your patterns in real-time using the Ring Controller or use the MIDI out to control external instruments.
Vous pouvez aussi jouer en temps réel par-dessus vos motifs au moyen de l'anneau contrôleur ou utiliser la sortie MIDI pour contrôler des instruments externes.
The Inspectors found that in most instances, it was not the external auditors as proposed, but the Controller or the internal audit/oversight head, or even the executive heads, who dealt with such requests.
Les Inspecteurs ont constaté que dans la plupart des cas, ces types de demandes étaient traités, non pas par les auditeurs externes comme proposé, mais par le Contrôleur ou le responsable de l'audit/du contrôle interne, voire par le chef de secrétariat.
The statement should be signed before the Controller or any person authorized by him, a Notary Public or a licensed lawyer.
La déclaration devait être signée devant le Contrôleur ou toute personne autorisée par celui-ci, devant notaire ou devant un avocat agréé.
The Controller or (Power Unit) which is plugged into the one-hundred-and-ten-volt outlet.
Le contrôleur ou (unité de puissance) qui est branché au débouché d'un-cent-et-dix-volt.
We are a quality pre-owned vehicles dealership and we are looking for an experienced Controller or Chief Accountant.
Nous sommes une concession de véhicule d'occasion de qualité et nous sommes à la recherche d'un contrôleur ou chef comptable d'expérience.
Any waiver of the Code for the CEO, CFO, Controller or other senior financial or executive officers, or outside directors, must be approved by the Audit Committee.
Toute dérogation accordée au chef de la direction, au chef des finances, au contrôleur ou à d'autres agents financiers supérieurs, hauts dirigeants ou administrateurs externes, doit être approuvée par le comité d'audit.
If the Data Controller or the Data Processor wishes to pass on specific personal data to third parties, additional consent will be requested from the user.
Si le Responsable du traitement ou le Sous-traitant souhaite communiquer des données à caractère personnel spécifiques à des tiers, un consentement supplémentaire sera demandé à l'utilisateur.