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controller or processor
Vertaling van "controller or processor" in Frans
responsable du traitement ou le sous-traitant
responsable du traitement ou du sous-traitant
responsable du traitement ou d'un sous-traitant
contrôleur ou processeur
responsable du traitement ou un sous-traitant
Every appliance has an electronic controller or processor.
Chaque appareil est muni d'un contrôleur ou processeur électronique.
any relevant previous infringements by the controller or processor
toute violation pertinente commise précédemment par le responsable du traitement ou le sous-traitant
A controller or processor may calculate the altitude of the respiratory device based in part on the pressure measurement.
Un contrôleur ou processeur peut calculer l'altitude du dispositif respiratoire en partie en fonction de la mesure de pression.
The controller or processor shall ensure that any such tasks and duties do not result in a conflict of interests.
Le responsable du traitement ou le sous-traitant veille à ce que ces missions et tâches n'entraînent pas de conflit d'intérêts.
It addresses corporate bodies governed by public and private law in their capacity of either controller or processor.
Il s'adresse aux personnes morales de droit public ou privé, en leur qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant.
This should also include the responsibility for the products and services used by the controller or processor.
Cela devrait également inclure la responsabilité pour les produits et services utilisés par le responsable du traitement ou le sous-traitant.
The request addressed to the data controller or processor may also be conveyed by means of a registered letter, facsimile or e-mail.
La demande adressée au titulaire ou au responsable peut aussi être transmise par une lettre recommandée, par télécopie ou par courriel.
Identification of the data controller or processor
Identification du responsable de traitement ou du sous-traitant des données
You may request your set of personal data be transferred to another controller or processor, provided in a commonly used and machine-readable format.
Vous pouvez demander à ce que l'ensemble de vos données personnelles soit transféré à un autre contrôleur ou processeur, fourni dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
The option of contractual clauses gives certain flexibility to the controller or processor, but is subject to prior authorisation by supervisory authorities.
L'option des clauses contractuelles offre une certaine souplesse au responsable du traitement ou au sous-traitant, mais est subordonnée à l'autorisation préalable d'une autorité de contrôle.
The lead authority shall act as the single contact point for the controller or processor.
L'autorité chef de file fait office de point de contact unique pour le responsable du traitement ou le sous-traitant.
The designated representative should be subject to enforcement proceedings in the event of non-compliance by the controller or processor.
Le représentant désigné devrait faire l'objet de procédures coercitives en cas de non-respect du présent règlement par le responsable du traitement ou le sous-traitant.
These rules shall only apply with regard to personal data which the controller or processor has received from or has obtained in an activity covered by this obligation of secrecy.
Ces règles ne sont applicables qu'en ce qui concerne les données à caractère personnel que le responsable du traitement ou le sous-traitant a reçues ou s'est procurées dans le cadre d'une activité couverte par ladite obligation de secret.
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Synoniemen voor controller or processor in het Engels
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