Vertaling van "DOC en" in Engels
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Le groupe spécial note toutefois que le DOC en l'espèce a conclu que l'on n'avait pas démontré de « motif valable » de considérer d'autres facteurs - le critère prévu dans le régime établi par la loi.
The Panel notes, however, that DOC in this case determined that "good cause" to consider other factors - the threshold finding under the statutory scheme - had not been shown.
Cela a donné lieu à un questionnaire supplémentaire de la part du DOC en réponse auquel la POSCO a donné des renseignements indiquant que le prix en won acquitté n'était pas le même que celui qui était facturé.
This triggered a supplemental questionnaire from the DOC in response to which POSCO provided information suggesting that the won price paid was not the same as that invoiced.
Vous pouvez convertir DOC en PDF, EPUB au format PDF, JPG au format PDF et plus.
You can convert DOC to PDF, EPUB to PDF, JPG to PDF and more.
Par exemple: il peut convertir DOC en DOCX, mais il ne peut pas convertir DOC en XLSX.
For example: It can convert DOC to DOCX, but it can't convert DOC to XLSX.
De plus, même si les exportateurs étaient informés de la règle elle-même, il semble qu'ils n'aient eu aucun moyen de savoir lesquelles de leurs ventes pouvaient satisfaire au critère particulier du prix "anormalement" élevé appliqué par le DOC en l'espèce.
Moreover, even if exporters knew of the rule itself, there seems to have been no means for them to ascertain which of their sales might satisfy the particular threshold of "aberrationally" high prices applied by USDOC in this case.
Selon la pratique courante, appliquée par le DOC en l'espèce, les exportateurs n'ont aucun droit de démontrer que ces ventes ont, en fait, lieu "au cours d'opérations commerciales normales".
Under the current practice, applied by USDOC in this case, exporters have no right to demonstrate that such sales are, in fact, made "in the ordinary course of trade".
Ce critère a été mis au point par le DOC en 1993, lorsqu'il a établi des déterminations préliminaires dans une vague d'enquêtes simultanées sur les importations de produits laminés plats en acier en provenance de divers pays.
This test was first developed by USDOC in 1993, when rendering preliminary determinations in a wave of simultaneous investigations of flat-rolled steel imports from various countries.
De toute façon, la détermination finalement établie par le DOC en 2005 est incompatible avec l'article 11.3.
In any event, the determination finally issued by the DOC in 2005 is inconsistent with Article 11.3.
7.120 Le Canada n'a pas affirmé que les renseignements qui n'avaient pas été divulgués étaient à tort considérés comme confidentiels par le DOC en l'espèce.
7.120 Canada has made no assertion that the information that was not disclosed was incorrectly deemed confidential by the DOC in this instance.
L'appellation a des vins rouges et blancs et est la seule DOC en Molise qui produit des vins mousseux.
The appellation has red and white wines and is the only DOC in Molise that produces sparkling wines.
Le vin est devenu DOC en 1970 et a été promu DOCG en 2008.
The wine became a DOC in 1970, and was promoted to DOCG in 2008.
Les États-Unis ont fait valoir en long et en large que SAIL n'a pas coopéré avec le DOC en ce qui concerne la communication de données concernant ses ventes sur le marché intérieur et le coût de production.
The United States has argued at length that SAIL failed to cooperate with the USDOC in the submission of data regarding its home market sales and cost of production.
Ainsi, vous pouvez même réparer les fichiers DOC en utilisant le logiciel.
Hence, you can even repair DOC files using the software.