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E-orders
Vertaling van "E-orders" in Frans
ordonnances électroniques
These e-Orders are created on-screen using an electronic form, printed on multi-functional devices, and signed in the courtroom.
Les ordonnances électroniques sont générées à l'écran grâce à un formulaire électronique, imprimées sur un appareil multifonction et signées en salle d'audience.
The E-Orders initiative contains a French language template and the orders themselves are in the original language, either English or French.
L'initiative des ordonnances électroniques prévoit un modèle en français et les ordonnances elles-mêmes sont préparées dans la langue originale, soit en français ou en anglais.
Toronto was the first region in the province to implement e-orders in all Ontario Court of Justice locations, with six in total.
Toronto a été la première région à instaurer des ordonnances électroniques dans les six Cours de justice de l'Ontario.
The Ontario Court of Justice e-orders pilot project was implemented in Toronto Region in November 2013.
Le projet pilote d'ordonnances électroniques de la Cour de justice de l'Ontario a été mis en œuvre dans la région de Toronto en novembre 2013.
Our customers have the possibility of using E-orders
Nos clients ont la possibilité d'utiliser E-commandes
E-orders and E-consents: The ministry has developed an electronic tool that allows staff, the public and duty counsel to more quickly produce final orders and consent agreements.
Ordonnances et consentements électroniques : Le ministère a élaboré un outil électronique qui permet au personnel, au public et aux avocates et avocats de service de produire plus rapidement des ordonnances définitives et des ententes de consentement.
Deadline for publication: last day to process publication data for validated e-orders
Date limite de publication : dernier jour pour traiter les données de publication des commandes en ligne validées
If you place at least 50 order lines with us every month, you will also have the option to use an XML link to place e-orders.
Si vous nous commandez au moins 50 articles par mois, vous pouvez également utiliser une connexion XML.
E-documents Meet mandatory and best-practice requirements on issuance, distribution, receipt and validation of e-invoices, e-orders, etc.
Répondre aux exigences et respecter les bonnes pratiques en matière d'émission, de distribution, de réception et de validation des factures électroniques, des commandes en ligne etc.
Send purchase orders as e-orders and receive confirmations seamlessly integrated to your P2P processes.
Envoyez des bons de commande au format électronique et recevez les confirmations correspondantes intégrées de façon transparente à vos processus P2P
The E-green project will start with an extensive consumer survey, to find out if Internet users are open to other methods for the delivery of their e-orders.
Le projet E-green commencera par une vaste enquête menée auprès des consommateurs, dans le but de vérifier si les internautes sont disposés à choisir d'autres solutions pour la livraison de leurs achats sur Internet.
This Article shall be without prejudice to the provisions on the conclusion of e-contracts and the placing of e-orders set out in Articles 9 and 11 of Directive 2000/31/EC.
Le présent article s'applique sans préjudice des dispositions relatives à la conclusion de contrats et à la passation de commandes par voie électronique telles qu'elles figurent aux articles 9 et 11 de la directive 2000/31/CE.
The East Region implemented the new e-Orders initiative in 2014-15.
La région de l'Est a mis en place une nouvelle initiative sur les ordonnances électroniques en 2014-2015.
Synoniemen voor E-orders in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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