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EPLA

Vertaling van "EPLA" in Frans

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DLMMe EPLA

DLMM-e

But going back to the EPLA is not really an option.

Mais revenir à cet accord n'est pas vraiment une option.

EPLA does not mention compulsory licensing at all.

L'EPLA ne parle pas du tout de licences obligatoires.

In this context, present work on the draft EPLA provides useful elements.

Dans ce contexte, le travail actuel sur le projet EPLA fournit des éléments utiles.

So let's use this idea of an EPLA revival just like a isotopic tracer.

Utilisons donc cette idée de résurrection de l'EPLA comme un traceur isotopique.

This will reduce the EPLA court to a lower court...

Cela réduirait le tribunal institué par l'EPLA à une cour de moindre degré...

I am aware of some critical voices against the EPLA.

J'en suis conscient, certaines voix se sont élevées pour critiquer l'EPLA.

I am not blind to the potential drawbacks and dangers of the EPLA.

Je ne ferme pas les yeux sur les inconvénients et les risques potentiels de l'EPLA.

Maybe you can help to fix some of the criticisms of EPLA.

Peut-être pouvez-vous contribuer à faire taire une partie des critiques dont l'EPLA fait l'objet.

Accession to the EPLA will not solve the problems.

L'adhésion de la Communauté à l'EPLA ne résoudra pas le problème.

Nor is the EPLA more expensive.

L'EPLA n'est pas non plus plus cher.

With the EPLA, every remaining check and balance will be removed.

Avec la ratification de l'EPLA, le peu de garde-fous qui subsistent encore se verront supprimés.

Thus now there is every reason to hope that the necessary political support for convening an intergovernmental conference on the EPLA will come together in the foreseeable future.

Il y a donc toutes les raisons d'espérer que le soutien politique nécessaire à la convocation d'une conférence intergouvernementale sur l'EPLA sera assuré dans un avenir prévisible.

It is relatively silent about the EPLA, the draft treaty that set the ball rolling.

Il est resté en revanche relativement discret à propos de l'EPLA, l'accord sur les litiges en matière de brevet européen, projet de traité qui avait motivé le vote.