Examples with "F..1.9" and their translation in Frans
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F..1.9 Participation in the grower group shall be limited to those members who market their organic production only through the grower group, unless the member is individually certified.
F..1.9 La participation au groupe de producteurs est restreinte aux membres qui commercialisent leur production biologique seulement par le biais du groupe, à moins que le membre ne soit certifié individuellement.
Andere resultaten
Responsiveness to internal audit (F..1.b) and United Nations Board of Auditors (F..1.c) recommendations will also serve as key indicators.
La capacité de donner suite aux recommandations d'audit interne (F..1.b) et à celles du Comité des commissaires aux comptes de l'ONU (F..1.c) constituera un indicateur clef.
F..1.5 The grower group shall have in place an effective and documented internal control system.
F..1.5 Le groupe de producteurs doit avoir un système de contrôle interne efficace et documenté.
F..1.4 The grower group shall be established formally, based on written agreements with its members.
F..1.4 Le groupe de producteurs doit être constitué officiellement et avoir conclu des accords écrits avec ses membres.
F..1.3 All members of the grower group shall apply similar production systems and should be in geographical proximity.
F..1.3 Tous les membres du groupe de producteurs doivent avoir des systèmes de production semblables et être proches sur le plan géographique.
F..1.4 The CB shall assign VOs who have appropriate training on inspection of internal control systems.
F..1.4 L'OC doit assigner des AV qui sont formés adéquatement en inspection des systèmes de contrôle interne.
F..1.6 The VO shall carry out a witness audit to determine whether the inspections of the internal control system are conducted as written.
F..1.6 L'AV réalise un audit en présence de témoins pour s'assurer que les inspections du système de contrôle interne sont menées conformément à la procédure écrite.
A..1.9 Develop and implement incentives, consistent and in harmony with international obligations, for farmers and food suppliers to encourage the adoption of pollinator-friendly practices (e.g.
A..1.9 Développer et appliquer des mesures d'incitation cohérentes et compatibles avec les obligations internationales en vigueur, pour que les agriculteurs et les fournisseurs alimentaires encouragent l'adoption de pratiques favorables aux pollinisateurs (p. ex.
B..1.9 The CVB may communicate with the applicant CB or an independent source, in order to obtain any other information needed to examine the application.
B..1.9 L'OVC peut communiquer avec le demandeur ou une source indépendante, afin d'obtenir tout autre renseignement nécessaire à l'étude de la demande.
Indicator F..1.b will assess the timely implementation and integration of results-based management into the enhanced results-based management platform.
L'indicateur F3.1.b portera sur la mise en œuvre et l'intégration en temps voulu de la gestion axée sur les résultats dans la plate-forme de gestion améliorée.
F..1.8 The practices of the grower group operation shall be uniform and reflect a consistent process or methodology, using the same inputs and processes.
F..1.8 Le groupe de producteurs doit avoir des pratiques d'exploitation uniformes et appliquer des procédures ou des méthodes cohérentes, en utilisant les mêmes intrants et procédés.
Section F..1.4 of this document provides more detail on section 25 of the Regulations.
La section F..1.4 du présent document comporte de plus amples détails sur l'article 25 du Règlement.
F..1.2 The grower group may be organized on itself i.e. as a co-operative, or as a structured group of producers affiliated to a processor.
F..1.2 Le groupe de producteurs peut être constitué en coopérative ou en groupe structuré de producteurs affilié à un transformateur.