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FIT Program
Vertaling van "FIT Program" in Frans
The FIT Program and its related contracts meet this definition.
Le programme TRG et ses contrats connexes répondent à cette définition.
However, this is not the case with respect to the FIT Program.
Or ce n'est pas le cas en ce qui concerne le programme TRG.
All of Eclipsall's PV modules are UL-certified and meet the domestic content requirements for the Ontario FIT Program.
Tous les modules photovoltaïques Eclipsall sont certifiés UL et répondent aux exigences de contenu canadien pour le programme FIT de l'Ontario.
This was necessary as most of these generators would not have entered the market in the absence of the FIT Program.
Cela était nécessaire car la plupart de ces producteurs ne seraient pas entrés sur le marché en l'absence du programme TRG.
The fundamental condition of purchase in the FIT Program is that the electricity be generated from renewable resources.
La condition fondamentale d'un achat au titre du programme TRG est que l'électricité doit être produite à partir de ressources renouvelables.
The core of the matter in this dispute is the domestic content requirements included in the FIT Program and its related contracts.
Les prescriptions relatives à la teneur en éléments nationaux incluses dans le programme TRG et ses contrats connexes sont au coeur du présent différend.
Rates under the FIT Program vary by the type of renewable fuel, contract capacity and, in certain cases, the category of applicant or other project characteristics.
Les tarifs relevant du programme TRG varient en fonction du type de combustible renouvelable, de la capacité contractuelle et, dans certains cas, de la catégorie de requérant ou d'autres caractéristiques du projet.
First, it was not any "government regulation" that was being challenged, but the purchase of goods through specific tariff rates under the FIT Program.
Tout d'abord, ce qui était contesté n'était pas une quelconque "réglementation par les pouvoirs publics" mais l'achat de biens à la faveur de taux de droits spécifiques appliqués au titre du programme TRG.
Finally, the domestic content requirements contained in the FIT Program and its related contracts affect trade in goods, in particular in wind and solar energy generation equipment and components.
Enfin, les prescriptions relatives à la teneur en éléments nationaux figurant dans le programme TRG et ses contrats connexes affectent le commerce des marchandises, en particulier celui du matériel et des composants pour la production d'énergie éolienne et solaire.
Any alleged purchase of electricity through the FIT Program is with a view to being use in the production of goods for commercial sale
Tout achat allégué d'électricité dans le cadre du programme TRG est effectué pour servir à la production de marchandises destinées à la vente dans le commerce
The purpose of the FIT Program and its related contracts is not to purchase or acquire electricity, but rather to ensure that electricity produced from renewable sources in injected into the grid.
Le but du programme TRG et de ses contrats connexes n'est pas d'acheter ou d'acquérir de l'électricité, mais de faire en sorte que l'électricité produite à partir de sources renouvelables soit injectée dans le réseau.
The proper market benchmark should not be identified by referring to cost of production and, in any event, the structure of the FIT Program leads to payments in excess of costs
Le point de repère du marché approprié ne devrait pas être déterminé par rapport au coût de production et, en tout état de cause, la structure du programme TRG donne lieu à des paiements supérieurs aux coûts
The FIT Program is not based on any such signal.
Le programme TRG n'est fondé sur aucun signal de ce type.
Synoniemen voor FIT Program in het Engels
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