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FTC program
Vertaling van "FTC program" in Frans
programme de CIP
programme du CIP
The FTC program gives a tax credit to all qualified producers of eligible productions, and eliminates the need for complex tax shelter schemes that reduce financial help for producers.
Le programme de CIP fournit un crédit d'impôt à tous les producteurs admissibles de productions admissibles et élimine le besoin de stratagèmes complexes d'abris fiscaux qui réduisent l'aide financière réelle qui est accordée aux producteurs.
The FTC program gives a refundable tax credit of 25% of qualified labour expenditures by a qualified corporation for the production of a Canadian film or video production.
Le programme de CIP fournit un crédit d'impôt remboursable de 25 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles par une société admissible pour la production d'une vidéo ou d'un film canadien.
This program complements the FTC program, since it is open to both Canadian and foreign-owned companies.
Ce programme vient compléter le programme de CIP car il est offert autant aux sociétés canadiennes qu'aux sociétés étrangères.
For the FTC program, CAVCO is responsible for issuing a Canadian film or video production certificate, which gives a claimant an estimate of the qualified labour expenditures for the FTC.
Pour le programme de CIP, le BCPAC est chargé d'émettre le certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, qui fournit au demandeur une estimation des dépenses de main-d'œuvre donnant droit au CIP.
The FTC program is a specially developed correction software.
Le programme FTC est un logiciel de correction spécialement mis au point.
As with the FTC program, these cost breakdowns may be useful to the eligible production corporation in claiming the PSTC.
Comme pour ce programme, les détails de ces coûts peuvent être utiles à la société de production admissible pour demander le CISP.
You cannot claim the PSTC for a production that also gets a benefit under the FTC program.
Vous ne pouvez pas réclamer un CISP à l'égard d'une production qui bénéficie également d'un crédit d'impôt dans le cadre du programme de CIP.
However, in order to obtain a certificate to access the FTC program, the producer must apply directly to CAVCO.
Néanmoins, afin d'obtenir un certificat pour être admissible au programme du CIP, le producteur doit présenter une demande directement au BCPAC.
Co-productions between Canada and another country are eligible for the FTC program only when co-produced under an official treaty.
Les coproductions entre le Canada et un autre pays ne sont admissibles aux fins du programme du CIP que lorsqu'elles sont produites selon un accord officiel.
To qualify for the FTC program, the applicant must be a qualified corporation that carries on through a permanent establishment in Canada a business that is primarily a Canadian film or video production business.
Afin de recevoir le CIP, le demandeur doit être une société admissible qui exploite, par l'entremise d'un établissement stable au Canada, une entreprise qui est principalement une entreprise de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
To get a certificate to access the FTC program, a producer must apply to CAVCO.
Pour obtenir un certificat lui permettant de faire une demande de CIP, un producteur doit s'adresser au BCPAC.
Treaty co-productions Co-productions between Canada and another country are eligible for the FTC program only when they are co-produced under an official agreement.
Coproductions prévues par un accord Les coproductions entre le Canada et un autre pays sont admissibles aux fins du programme du CIP seulement lorsqu'elles sont coproduites dans le cadre d'un accord officiel.
To qualify for the FTC program, the Canadian Audio-Visual Certification Office (CAVCO) must certify that the production is a "Canadian film or video production".
Pour qu'une production soit admissible au programme du CIP, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) doit certifier qu'il s'agit d'une « production cinématographique ou magnétoscopique canadienne ».
Synoniemen voor FTC program in het Engels
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