The FIT Program and its related contracts meet this definition.
Le programme TRG et ses contrats connexes répondent à cette définition.
However, this is not the case with respect to the FIT Program.
And the reason I say that is that the FIT program in Ontario is a provincially subsidized program.
La raison pour laquelle je mentionne ce point, c'est que le programme FIT de l'Ontario est subventionné par la province.
Canada was confident that the FIT program was consistent with its obligations under the WTO Agreement.
Le Canada était convaincu que le programme FIT était compatible avec ses obligations dans le cadre de l'Accord sur l'OMC.
In September 2014, Egypt launched a FiT Program for a total of 4,300MW including 2,300MW of solar PV.
En septembre 2014, le pays a lancé son programme FiT qui cible un total de 4300 MW, dont 2300 MW en énergie solaire photovoltaïque.
Japan would closely monitor a new competitive procurement process, which would replace the FIT program.
Il suivrait de près la mise sur pied du nouveau processus concurrentiel de passation de marché qui remplacerait le programme TRG.
This was necessary as most of these generators would not have entered the market in the absence of the FIT Program.
Cela était nécessaire car la plupart de ces producteurs ne seraient pas entrés sur le marché en l'absence du programme TRG.
The fundamental condition of purchase in the FIT Program is that the electricity be generated from renewable resources.
La condition fondamentale d'un achat au titre du programme TRG est que l'électricité doit être produite à partir de ressources renouvelables.
The core of the matter in this dispute is the domestic content requirements included in the FIT Program and its related contracts.
Les prescriptions relatives à la teneur en éléments nationaux incluses dans le programme TRG et ses contrats connexes sont au coeur du présent différend.
As a result, large wind and solar electricity procurement were no longer subject to the domestic content requirements of the FIT program.
En conséquence, les gros marchés d'électricité éolienne et solaire n'étaient plus soumis aux prescriptions relatives à la teneur en éléments nationaux du programme TRG.
The cost of erecting a wind turbine is substantial, and the FIT program helped offset the overall costs.
Le coût de construction d'une éolienne est relativement élevé, et le programme TRG a aidé à compenser le total de la facture.
Similarly, it was essential to make sure that any new system introduced to replace the FIT program with regard to some project categories accorded no less favourable treatment to imported generation equipment compared to domestic goods.
De même, il était essentiel de s'assurer que tout nouveau système adopté pour remplacer le programme TRG s'agissant de certaines catégories de projets n'accorde pas un traitement moins favorable au matériel pour la production d'énergie importé par rapport aux produits nationaux.
Rates under the FIT Program vary by the type of renewable fuel, contract capacity and, in certain cases, the category of applicant or other project characteristics.
Les tarifs relevant du programme TRG varient en fonction du type de combustible renouvelable, de la capacité contractuelle et, dans certains cas, de la catégorie de requérant ou d'autres caractéristiques du projet.