Engels

Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Frans

Definitie Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Favorieten

Publiciteit

GiC

Vertaling van "GiC" in Frans

CPG GIC GC par le gouverneur en conseil GEC nommés par décret

gouverneure en conseil

certificat de placement garanti

PND

critère sectoriel général

CGA

By this measure, the same accusation can be applied to the GiC appeal procedure.

Concernant cette mesure, la même accusation peut être appliquée à la procédure d'appel au GC.

The GiC may issue an order under section 25.3.

Le GC peut émettre un décret d'examen en vertu du paragraphe 25.3.

It is this consolidated ministerial authority to enable policy intervention that is largely an exercise in opacity when it comes to processing GiC appeal decisions.

C'est cette autorité ministérielle regroupée visant à permettre une intervention politique qui, en grande partie, constitue un exercice réalisé « dans l'opacité » lorsqu'il s'agit du traitement des décisions concernant les appels au GC.

This program applies only to the agencies listed in Annex A and to heads of mission appointed by the GiC (see below).

Ce programme s'applique uniquement aux organismes énumérés à l'annexe A et aux chefs de mission nommés par le GC (voir ci-dessous).

If targeted by a GiC petition submission, regulations established by the litigated decision hearings at the CRTC are vulnerable to being undercut by a policy appeal mechanism similar to certain FCC rulemaking practices.

Si elles sont ciblées par le dépôt d'une demande écrite au GC, les règles établies aux termes des audiences du CRTC risquent d'être atténuées par un mécanisme d'appel de décisions semblable à certaines pratiques de la FCC en matière d'élaboration de règles.

A meeting of senior DFATD officials is held to review the performance of heads of mission and make recommendations to the GiC.

Réunion de hauts fonctionnaires du MAECI afin d'examiner les évaluations des chefs de mission et de faire des recommandations au GC.

The GiC shall, on the recommendation of the Minister, appoint two firms of accountants eligible to be appointed as auditors of a chartered bank to audit the affairs of the Bank.

Le GC doit désigner, sur la recommandation du ministre, deux cabinets de comptables aptes à être nommés vérificateurs d'une banque à charte pour vérifier les affaires de la Banque.

The Federal government commissioners are appointed by the GiC.

Les délégués canadiens sont nommés par le GC.

Where the office of a trustee, other than the Chairperson or Vice-Chairperson, becomes vacant during the term of the person appointed thereto, the Minister, with the approval of the GiC, may appoint a person to that office for the remainder of that term.

En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.

The Director shall be paid by the Museum any remuneration that the Board, with the approval of the GiC, may determine.

Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.

By extension, this paper also explores whether or not the GiC appeal procedure may act as a contributing force to the divergent telecommunications regulatory trajectories between Canada and the United States.

Par ailleurs, le présent article cherche également à établir si oui ou non la procédure d'appel au GC peut contribuer à la divergence des trajectoires de la réglementation des télécommunications entre le Canada et les États-Unis.