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Gifts Program
Vertaling van "Gifts Program" in Frans
A donor wishing to make an ecological gift will need to engage the services of a real estate appraiser to complete an appraisal of the property that meets the requirements of the Ecological Gifts Program.
Une personne qui souhaite faire un don écologique devra retenir les services d'un évaluateur de biens immobiliers qui effectuera une évaluation de la propriété selon les exigences du Programme des dons écologiques.
The Ecological Gifts Program supports individual or corporate landowners who are creating a natural legacy for current and future generations by facilitating significant income tax benefits.
Le Programme des dons écologiques incite les propriétaires fonciers (particuliers ou entreprises privées) à créer un patrimoine naturel pour les générations actuelles et futures en leur procurant d'importants avantages fiscaux.
Purchase gifts for loved ones through our Living Gifts Program as a way to honour those you care about and support Saint Columba House.
Achetez des cadeaux pour les êtres chers grâce à notre programme de dons en vie afin d'honorer ceux qui vous tiennent à cœur et de soutenir la Maison Saint Columba.
Performance will be evaluated on the basis of the amount of increase to the total cumulative land area that is conserved under the Ecological Gifts Program.
Le rendement sera évalué en fonction de l'augmentation de la quantité d'espace de terre totale cumulative qui est conservée sous le Programme de dons écologiques.
To assist donors in their conservation initiatives, the Ecological Gifts Program offers special federal income tax benefits above and beyond those offered for other types of capital gifts.
Pour aider les donateurs dans leurs initiatives de conservation, le Programme des dons écologiques propose des réductions d'impôt fédéral dépassant celles offertes pour d'autres types de dons de biens en immobilisation.
We speak to them about protection incentives created by the two levels of government, for example the Ecological Gifts Program at the federal level and tax cuts at the provincial level.
Nous leur parlons des mesures incitatives de protection créées par les deux ordres de gouvernement, par exemple le Programme des dons écologiques au palier fédéral et les réductions fiscales au palier provincial.
As protection of habitat for species at risk is not the primary focus of the Ecological Gifts Program, results relating specifically to species at risk are not readily available.
Par ailleurs, comme la protection de l'habitat des espèces en péril n'est pas l'objectif premier du Programme des dons écologiques, les résultats de ce programme à cet égard ne sont pas facilement disponibles.
However, hypothetical conditions are not permitted in appraisals done for the Ecological Gifts Program except where necessary for a reasonable analysis of the subject property.
Cependant, les conditions hypothétiques ne sont pas permises dans les évaluations effectuées dans le cadre du Programme des dons écologiques, sauf lorsqu'elles sont nécessaires à la réalisation d'une analyse raisonnable de la propriété en question.
Ecological gift donations to private foundations are acceptable under the Ecological Gifts Program, but are not eligible for the tax benefits of reduced capital gains.
Les dons écologiques faits à des fondations privées sont acceptés dans le cadre du Programme des dons écologiques mais ils ne donnent pas droit à la réduction du taux d'imposition du gain en capital.
The proposed changes to the Ecological Gifts Program in this act are generally supported by conservation groups, as they add strength and clarity to the program.
Les groupes de conservation appuient généralement les changements proposés au Programme des dons écologiques, étant donné qu'ils renforcent et clarifient le programme.
For example, the federal government and some provincial governments offer tax benefits for land donations under initiatives such as the Ecological Gifts Program.
Par exemple, le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux proposent des incitatifs fiscaux concernant le don de terres, dans le cadre d'initiatives comme le Programme des dons écologiques.
the Ecological Gifts Program, which provides tax incentives to landowners who donate land title or place a conservation easement on ecologically sensitive land.
le Programme des dons écologiques, qui offre des incitatifs fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don de leur titre foncier ou de servitude de conservation visant une terre écosensible.
The intent of this document is to guide those interested in participating in the Ecological Gifts Program through the required steps in making a donation.
Le présent document vise à guider les gens intéressés à participer au Programme des dons écologiques à travers les étapes requises pour effectuer un don.
Synoniemen voor Gifts Program in het Engels
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