Unless that puts me in violation of Health Code 8503, subsection whatever.
À moins que ça ne me mette en violation du code sanitaire 8503, paragraphe je ne sais quoi.
There is open resistance by the health professionals in the services, who in many cases are owners or co-owners of private pharmacies in the vicinity of the health facilities; the Health Code, which regulates pharmacies, has no provisions on this point.
Le projet a rencontré une forte résistance chez les professionnels de la santé qui, dans beaucoup de localités, sont propriétaires ou copropriétaires de pharmacies privées situées aux alentours des services, car le Code sanitaire ne contient aucune disposition régissant cette activité.
Unless that puts me in violation of Health Code 8503, subsection whatever.
À moins que ça me fasse contrevenir à je ne sais quel paragraphe de la loi 8503 du code de santé.
The California State Health Code, section 4578, says absolutely...
The Health Code provides in its article 53 that the costs of health care and services received at public health facilities are covered by the recipients.
Le Code de santé dispose dans son article 53 que les prestations de soins et de services de santé, dans les formations sanitaires publiques sont prises en charge par la population.
The procedures prescribed by the Health Code were immediately put into effect, and detection of the breakout was notified to the OIE and to all of Argentina's trading partners. This elicited different reactions.
Les mesures établies par le Code sanitaire ont immédiatement été appliquées, et le foyer a été notifié à l'OIE ainsi qu'à tous nos partenaires commerciaux, lesquels ont réagi de manière distincte.
Pending the development of any specific provisions to be included in this Annex, the basis for regionalisation decisions for aquaculture diseases will be the International Aquatic Health Code of the OIE.
En attendant l'élaboration de dispositions spécifiques à inclure dans la présente annexe, les décisions de régionalisation concernant les maladies aquicoles seront fondées sur le Code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'OIE.
This process provides that the veterinary services of the neighboring Republic, will submit to the Haitian veterinary services, a list of poultry farms free from avian influenza and able to fulfill all the requirements provided in the Health Code for Terrestrial Animals of the OIE.
Ce processus prévoit que les services vétérinaires de la République voisine, soumettront aux services vétérinaires haïtiens, une liste d'entreprises avicoles libres du virus de l'influenza aviaire et aptes à remplir toutes les conditions prévues dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.
The analysis also revealed the necessity of amending the Health Code, the Family Violence Act and the Labour Code and the need for a specific law on maternity leave.
En outre, il est apparu nécessaire de réformer le Code de santé, la loi sur la violence dans la famille et le Code du travail et de promouvoir l'adoption d'une loi veillant au droit des femmes à la maternité.
An international Health Code covering international trade in fish, molluscs and crustaceans has been drawn up by the OIE Fish Diseases Commission.
Un Code sanitaire international traitant des échanges internationaux de poissons, de mollusques et de crustacés a été élaboré par la Commission de l'OIE pour les maladies des poissons.
Health Code, Article 134.2 | 24
Code sanitaire - Article 1342 | 24
The Health Code of Turkmenistan was adopted on 21 November 2009 and entered into force on 1 January 2010.
Le Code sanitaire du Turkménistan a été adopté le 21 novembre 2009 et a pris effet le 1er janvier 2010.
Through these provisions the State fulfils the terms of the Constitution, the Health Code, the Children's Code and international agreements signed by our country as well as the Millennium Development Goals.
Avec ces dispositions, l'État garantit le respect des mandats constitutionnels, du Code sanitaire, du Code de l'enfance et de l'adolescence et des accords internationaux souscrits par le Paraguay, tels que les objectifs du Millénaire pour le développement.