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IP Code
Vertaling van "IP Code" in Frans
Code de la PI
Code sur la propriété intellectuelle
indice de protection IP
IP44
code d'IP
Such degrees should be expressed by the IP Code.
Ces degrés seront exprimés par le code IP.
Degrees of protection provided by enclosures (IP Code)
Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP)
The IP Code guarantees the confidentiality of records.
Le Code de la propriété intellectuelle garantit la confidentialité des dossiers.
The examination had been mandatory before the IP Code took effect.
Avant l'entrée en vigueur du Code de la propriété intellectuelle, cet examen était obligatoire.
The IP Code eliminated use as a requirement for applications.
Le Code de la PI a supprimé l'obligation d'usage en tant que condition préalable au dépôt d'une demande.
While the criminal penalty under the old law could be a fine or imprisonment or both at the discretion of the court, the IP Code imposed both fine and imprisonment.
Alors que selon l'ancienne loi le tribunal pouvait imposer, à sa discrétion, une amende ou une peine d'emprisonnement ou les deux peines conjointement, le Code de la PI prescrit désormais à la fois une amende et une peine d'emprisonnement.
Inventions are granted patent protection under the IP Code and its implementing rules and regulations.
Les inventions sont protégées par des brevets en vertu du Code de la propriété intellectuelle et de ses règlements d'application.
This will require the review and, where necessary, amendments to the IP Code
Cela exigera l'examen et, le cas échéant, la modification du Code de la propriété intellectuelle
The first digit of the IP Code stands for the level of protection against contact with dangerous parts and the ingress of solid bodies.
Le premier chiffre du code IP décrit la protection du boîtier contre les contacts avec des parties dangereuses et la pénétration de corps solides.
For the registration of patents, a formality examination is conducted, after filing, to ascertain compliance of the application with the IP Code and related regulations.
Pour l'enregistrement des brevets, les autorités compétentes font, après le dépôt de la demande, un examen formel pour vérifier si la demande est conforme au Code de la propriété intellectuelle et aux règlements connexes.
In the IP Code, compulsory licensing is provided only for patents under limited circumstances, such as where the manner of exploitation by the owner of the patent or his licensee is regarded as anti-competitive.
Le Code de la propriété intellectuelle ne prévoit la possibilité d'accorder les licences obligatoires pour des brevets que dans des circonstances limitées, par exemple lorsque les modalités d'exploitation du brevet par son titulaire ou le preneur de licence sont jugés anticoncurrentielles.
Under the IP Code, the requirement of prior domestic use or registration as a condition for filing a trade mark application has been removed.
Dans le Code de la propriété intellectuelle, la prescription selon laquelle il fallait démontrer une utilisation antérieure ou un enregistrement antérieur sur le plan national pour déposer une demande d'enregistrement de marques a été supprimée.
Paragraph 150 states that the IP Code grants industrial designs a term of protection of 5 years (which may be renewed for two further 5-year periods).
Selon le paragraphe 150, le Code de la propriété intellectuelle prévoit pour les dessins et modèles industriels une durée de protection de cinq ans (qui peut être reconduite deux fois).
Synoniemen voor IP Code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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Suggesties
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