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IP Code
Vertaling van "IP Code" in Frans
Code de la PI
Code sur la propriété intellectuelle
indice de protection IP
IP44
code d'IP
Such degrees should be expressed by the IP Code.
Ces degrés seront exprimés par le code IP.
Degrees of protection provided by enclosures (IP Code)
Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP)
The IP Code guarantees the confidentiality of records.
Le Code de la propriété intellectuelle garantit la confidentialité des dossiers.
The examination had been mandatory before the IP Code took effect.
Avant l'entrée en vigueur du Code de la propriété intellectuelle, cet examen était obligatoire.
The IP Code eliminated use as a requirement for applications.
Le Code de la PI a supprimé l'obligation d'usage en tant que condition préalable au dépôt d'une demande.
The IP Code increased the penalty for infringement.
Le Code de la PI a renforcé les sanctions prévues pour atteinte au droit d'auteur.
The IP Code stipulates an author's economic and moral rights.
Le Code de la propriété intellectuelle définit le droit d'auteur et les droits économiques et moraux des auteurs.
The IP Code protects designations of origin as a trade mark.
Le Code de la propriété intellectuelle protège les désignations d'origine comme une marque de fabrique ou de commerce.
The IP Code provides copyright protection to literary, scholarly, artistic, musical and scientific works.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit la protection du droit d'auteur pour les œuvres littéraires, universitaires, artistiques, musicales et scientifiques.
Inventions are granted patent protection under the IP Code and its implementing rules and regulations.
Les inventions sont protégées par des brevets en vertu du Code de la propriété intellectuelle et de ses règlements d'application.
The IP Code also provides that the owner of a registered mark may recover damages from any person who infringes his rights.
Le Code de la propriété intellectuelle dispose en outre que le titulaire d'une marque enregistrée peut recouvrer des dommages-intérêts de toute personne qui porte atteinte à ses droits.
This will require the review and, where necessary, amendments to the IP Code
Cela exigera l'examen et, le cas échéant, la modification du Code de la propriété intellectuelle
The first digit of the IP Code stands for the level of protection against contact with dangerous parts and the ingress of solid bodies.
Le premier chiffre du code IP décrit la protection du boîtier contre les contacts avec des parties dangereuses et la pénétration de corps solides.
Synoniemen voor IP Code in het Engels
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