The 1999- 2000 contribution agreement contained conditions which were unacceptable to the IPGs, such as a termination clause and the repayment of surplus at year end.
L'accord de contribution 1999-2000 prévoyait des conditions jugées inacceptables par les IGP comme une clause de résiliation et le remboursement des excédents à la fin de l'année.
DOE also continued to select and nominate GN representatives to the respective IPGs.
Le ME a également poursuivi la sélection et la nomination de représentants du GN pour les IGP respectives.
Even this distinction is somewhat blurred, however, as in the case of IPGs.
Toutefois, même cette distinction serait brouillée dans le cas, par exemple, des GPI.
The CAB, for instance, argued that the IPG's significance as the viewer's primary mechanism for selecting and accessing programming services makes it necessary to regulate IPGs as broadcasting.
L'ACR a soutenu que la valeur des GPI comme mécanisme essentiel de sélection et d'accessibilité aux services de programmation justifiait la réglementation des GPI au titre de la radiodiffusion.
readiness to examine the Action Plan with a view to establishing an EU common platform for the provision and financing of IPGs
la volonté d'examiner le programme d'action en vue de mettre sur pied une plate-forme commune de l'UE pour la fourniture et le financement des BPI
While Rogers conceded that IPGs include some elements that could be considered broadcasting, most elements are strictly alphanumeric.
Bien que Rogers ait concédé que certains éléments des GPI pouvaient être vus comme de la radiodiffusion, la plupart de ces GPI sont strictement constitués de chiffres et de lettres.
There are four principal areas where the Panel has responsibilities in relation to the financing of the IPGs
Le Comité a des responsabilités relatives au financement des IGP dans les quatre grands domaines qui suivent.
The SRT is one of the IPGs established under the land and resources management regime of the NLCA.
Le TDS est l'une des IGP créées en vertu du régime de gestion des terres et des ressources prévu dans l'ARTN.
The Government of Canada implemented some portions of that report by augmenting funding levels to IPGs by $2.5 million annually in September 2007.
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre certaines parties du rapport en augmentant les niveaux de financement aux IGP de 2,5 millions $ annuellement en septembre 2007.
The Panel invited representatives from the IPGs to attend the February 28 to March 1, 2000 Panel meeting.
Le Comité a invité des représentants d'IGP à assister à son assemblée, qui s'est tenue du 28 février au 1er mars 2000.
During the year, the IPGs held discussions with INAC regarding the replacement of the present agreement with a funding mechanism that would more accurately reflect the roles, responsibility and autonomy of the IPGs.
Au cours de l'année, les IGP ont discuté avec le MAINC en vue du remplacement de l'accord actuel par un mécanisme de financement qui tienne mieux compte des rôles, des responsabilités et de l'autonomie des IGP.
There are five Institutions of Public Government (IPGs) and one nongovernmental organization composed of representatives from each of the IPGs.
Il y a cinq institutions de gouvernement populaire (IGP) et un organisme non gouvernemental composé de représentants de chacune des IGP.
Each of the different IPGs share a common database.
Chacun des différents IPG partage une base de données commune.