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Favorieten

Publiciteit

ITPR

/'ɪtpiː ɑː r/

Vertaling van "ITPR" in Frans

NEW

ETI RTI

EPTI

ETPI

examinateur indépendant m

It is also clear that the ITPR process cannot address alleged breaches of the collective agreement.

Il est clair également que le processus d'ETI ne peut pas porter sur des allégations de violation de la convention collective.

Both grievors have formally requested ITPR, which the employer submits is the appropriate redress forum for their respective grievances.

Les deux fonctionnaires ont officiellement demandé un ETI qui, de l'avis de l'employeur, est le recours approprié pour leurs griefs.

The complainant requested that the employer proceed with another ITPR on the same issue; the employer refused.

Le plaignant a demandé à ce que l'employeur procède à une nouvelle RTI sur la même question; l'employeur a refusé.

The ITPR is an administrative process which provides a rights-based recourse mechanism to employees regarding grievances related to non-disciplinary demotion or termination, as well as staffing related matters.

La RTI est un processus administratif qui donne aux employés un mécanisme de recours axé sur les droits pour les griefs liés à la rétrogradation et au licenciement non disciplinaires, ainsi que pour les questions de dotation.

If the employee is not satisfied with the reply, he or she can refer the grievance to the ITPR for review.

Si l'employé n'est pas satisfait de la réponse de l'employeur, il peut renvoyer le grief à l'ETI.

In its submission, it repeated its earlier allegation that I lacked jurisdiction to hear the grievances and that the ITPR process was the appropriate mechanism for redress.

Dans sa présentation, elle a répété son allégation précédente selon laquelle je n'avais pas compétence pour entendre les griefs et que le processus d'ETI constituait le mécanisme de recours approprié.

In its pre-hearing correspondence, the employer challenged the adjudicator's jurisdiction because the grievor did not refer his grievance to the ITPR.

Dans sa correspondance préalable à l'audience, l'employeur a contesté la compétence de l'arbitre au motif que le fonctionnaire n'avait pas renvoyé son grief à l'ETI.

Further, no allegation of unfair representation in relation to the ITPR hearing was made on the face of the complaint or at the hearing.

Qui plus est, aucune allégation de représentation inéquitable en rapport avec l'audience de la RTI n'a été faite dans la plainte ou à l'audience.

This is a follow-up audit to determine if management has implemented actions to address the six ITPR recommendations as agreed in the six management responses.

Le présent audit est un audit de suivi qui permettra de déterminer si la direction a mis en œuvre les mesures pertinentes pour donner suite aux six recommandations du rapport de l'ETI, tel que convenu dans les six réponses de la direction.

CRA's experience since becoming a separate agency has been that its ITPR process for labour relations cases does not effectively address the specific nature and requirements of these types of grievance cases.

Depuis qu'elle est devenue un organisme distinct, l'expérience de l'ARC a démontré que son processus de RTI pour les cas de relations de travail ne traite pas efficacement la nature et les exigences particulières de ces types de griefs.

Despite the fact that the PSAC's representative, who had represented the grievor before, left before the end of the inquiry, the ITPR decision was in the complainant's favour.

Malgré le fait que le représentant de l'AFPC, qui avait représenté le fonctionnaire s'estimant lésé auparavant, soit parti avant la fin de l'enquête, la décision de la RTI était favorable au plaignant.

The decision rendered in the ITPR was favourable to the complainant, and the PSAC could not be held responsible for the employer's actions after that decision.

La décision de la RTI était favorable au plaignant et l'AFPC ne pouvait être tenue responsable des actes de l'employeur après cette décision.

The PSAC made a serious evaluation of the file before refusing to bring it to judicial review or to request a new ITPR.

L'AFPC a procédé à une évaluation approfondie du dossier avant de refuser de le soumettre à un contrôle judiciaire ou de demander la tenue d'une nouvelle RTI.