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Japan notes
Vertaling van "Japan notes" in Frans
le Japon note
Le Japon fait observer
il note
Le Japon relève
Le Japon observe
Le Japon indique
Le Japon signale
Le Japon fait remarquer
le Japon constate
fait remarquer le Japon
il fait observer
Also, Japan notes that market share does not necessarily determine who is a price leader in the market.
En outre, le Japon note que la part de marché ne détermine pas nécessairement qui a une influence déterminante sur les prix.
In this regard, Japan notes that disclosure of the finally-calculated normal value and export price would be insufficient to allow an interested party a fair opportunity to prepare and present their defence.
À cet égard, le Japon note que la divulgation de la valeur normale et du prix à l'exportation finalement calculés ne serait pas suffisante pour ménager à une partie intéressée une possibilité équitable de préparer et présenter sa défense.
Japan notes here that, in a counterfactual analysis, the investigating authority should compare the observed actual prices with counterfactual prices, which would have occurred if the subject imports were introduced into the domestic market at normal value.
Le Japon fait observer ici que, dans une analyse hypothétique, l'autorité chargée de l'enquête devrait comparer les prix réels observés avec des prix hypothétiques qui se seraient produits si les importations visées avaient été introduites sur le marché intérieur à la valeur normale.
Japan notes that this situation could arise under both systems.
Le Japon fait observer que cette situation peut se produire dans les deux systèmes.
However, Japan notes that the Panel's evaluation of Japan's claim has only addressed one of those arguments.
Or, il note que l'évaluation de son allégation par le Groupe spécial prenait en compte uniquement l'un de ces arguments.
Japan notes that this was not its position.
Il note que cela n'était pas sa position.
However, Japan notes that the relevant jurisprudence does not necessarily mandate this conclusion.
Le Japon note, toutefois, que la jurisprudence pertinente ne prescrit pas nécessairement cette conclusion.
Japan notes that it has raised procedural objections with respect to this measure.
Le Japon note qu'il a soulevé des objections de procédure en ce qui concerne cette mesure.
Japan notes that the panel emphasized the need for certainty and predictability.
Il note que le groupe spécial a souligné le besoin de certitude et de prévisibilité.
Japan notes that only a limited number of varieties have been tested in full-scale trials.
Le Japon note que seul un nombre limité de variétés a subi la gamme complète des essais.
Japan notes that the applicable jurisprudence examined the issue of extinguishment in the context of countervailing measures.
Le Japon note que dans la jurisprudence applicable, la question de l'extinction dans le contexte des mesures compensatoires a été examinée.
Japan notes that given the nature of these documents it is questionable whether they need to have been provided by one of the parties.
Le Japon note qu'au vu de la nature de ces documents, on peut se demander s'il est nécessaire que l'une des parties les fournisse.
Japan notes that the confidential nature of certain facts would not allow the authorities to disclose the same to all interested parties.
Le Japon note que la nature confidentielle de certains faits ne permettrait pas aux autorités de divulguer les mêmes faits à toutes les parties intéressées.
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Synoniemen voor Japan notes in het Engels
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