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LSIF
Vertaling van "LSIF" in Frans
FGI
LSIF
fonds de placement des travailleurs
FCRT
The LSIF would no longer be eligible to issue tax credits.
Le FPT ne serait plus admissible à l'émission de crédits d'impôt.
the LSIF continues to hold the initial investment.
le FPT continue de détenir le placement initial.
Examples of eligible LSIF projects include road and rail rehabilitation projects, upgrading water and waste systems, and anti-air pollution projects.
Les projets de rénovation routière et ferroviaire, la modernisation des systèmes de traitement des eaux et des déchets, les projets liés à la lutte contre la pollution de l'air comptent parmi les projets éligibles à la FGI.
The LSIF will be replaced by ISPA in 2000 (see below).
A partir de 2000, l'ISPA remplacera la FGI (voir ci-après).
Wind-up rules now allow an LSIF whose fund managers had determined that continuing in the program was not in the best interest of shareholders to exit the program without penalty to the fund or to shareholders.
Les règles de liquidation permettraient à un FPT dont les administrateurs ont établi qu'il n'était pas dans le meilleur intérêt des actionnaires de continuer de participer au programme, d'y mettre fin sans pénalité imputée au fonds ou à ses actionnaires.
Under subsection 17(3), an LSIF can count an investment that it has disposed of against pacing requirements for nine months following the disposition.
En vertu du paragraphe 17(3), un FPT peut inclure dans les exigences de calcul un placement dont il a disposé, pendant neuf mois après la disposition.
While winding up, subsection 27(4.1) of the act would not apply, and the LSIF would be allowed to return stated capital to its shareholders.
Pendant la période de liquidation, les dispositions du paragraphe 27(4.1) de la Loi ne s'appliqueraient pas, et le FPT serait autorisé à verser des capitaux déclarés à ses actionnaires.
While winding up, the LSIF may not inform the minister of material changes to its investments under section 21 of the act.
Pendant la période de liquidation, le FPT ne serait pas tenu d'informer le ministre de changements importants concernant ses placements aux termes de l'article 21 de la Loi.
The amendments also clarify that amounts paid by a LSIF under a guarantee will be included in the calculation of its losses if an amount in respect of the guarantee is deemed to be a qualifying debt obligation under subsection 18 (8) of the Act.
Elles précisent également que les sommes que verse le FPT aux termes d'une garantie entrent dans le calcul de ses pertes si une somme au titre de la garantie est réputée une créance admissible en application du paragraphe 18 (8) de la Loi.
The enactment of subsection 21 (2.1) provides that if a material change occurs on or after January 1, 2005 that causes an investment held by a LSIF to cease to be an eligible investment, the investment remains an eligible investment for 24 months.
Le nouveau paragraphe 21 (2.1) prévoit que le placement du FPT qui cesse d'être un placement admissible en raison d'un changement important qui survient le 1er janvier 2005 ou après cette date demeure un placement admissible pour 24 mois.
Section 18.1 of the Act currently requires a LSIF to invest part of its equity capital in small businesses having not more than 50 employees and gross assets that do not exceed $5 million.
L'article 18.1 de la Loi oblige actuellement un FPT à placer une partie de ses capitaux propres dans des petites entreprises qui ne comptent pas plus de 50 employés et dont l'actif brut ne dépasse pas 5 millions de dollars.
The amendment to subsection 20 (2) of the Act increases the amount a LSIF may invest in any one business or group of related businesses from $15 million to $20 million.
La modification apportée au paragraphe 20 (2) de la Loi fait passer de 15 à 20 millions de dollars le montant qu'un FPT peut placer dans une entreprise donnée ou un groupe donné d'entreprises liées.
after January 31, 2006, the LSIF would not be subject to pacing requirements beginning in the year in which notice was received, or the prior year if notice were received in the first 31 days of the year.
après le 31 janvier 2006, le FPT ne serait pas assujetti aux exigences de calcul pour l'année au cours de laquelle l'avis a été reçu, ou l'année précédente, si l'avis est reçu dans les 31 premiers jours de l'année.
Synoniemen voor LSIF in het Engels
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Suggesties
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