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Labour Code provided
Vertaling van "Labour Code provided" in Frans
Code du travail prévoit
Code du travail prévoyait
code du travail dispose
The Labour Code provided that, in the event of dismissal, certain wage earners were entitled to special protection, for example the sole breadwinner in a family.
Le Code du travail prévoit que certains salariés bénéficient d'une protection particulière en cas de licenciement, par exemple ceux qui apportent le seul revenu de la famille.
Section 118 of the Labour Code provided that:
L'article 118 du Code du travail prévoit que:
The Labour Code provided for maternity leave, measures to provide for childcare had been realized, and public employees were covered by social security.
Le Code du travail prévoyait des congés de maternité; des mesures avaient été prises pour assurer les soins à donner aux enfants; les salariés de la fonction publique étaient couverts par la sécurité sociale.
The Government had previously indicated that section 4 of the draft Labour Code provided for equal remuneration for men and women for work of equal value and that the draft text would be discussed by the State Consultative Council.
Le gouvernement avait précédemment indiqué que l'article 4 du projet de Code du travail prévoyait l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale et que le projet de texte serait discuté par le Conseil d'État consultatif.
The Committee also noted that article 107 of the Labour Code provided that it was unlawful for employers to terminate employment of a woman worker during her pregnancy or absence from work on maternity leave.
Elle a noté aussi que l'article 107 du code du travail dispose que les employeurs n'ont pas le droit de mettre fin à l'emploi d'une femme pendant sa grossesse ou son absence du travail alors qu'elle est en congé de maternité.
The 1995 amendment of the Labour Code provided that employees may establish a trade union even within the organization.
L'amendement apporté en 1995 au Code du travail dispose que les employés peuvent constituer un syndicat à l'intérieur même de l'organisation.
Furthermore, the Labour Code provided flexible childcare leave options.
Par ailleurs, le code du travail prévoit des options de congé parental flexibles.
Chapter 76 of the Labour Code provided that employers of women had the obligation to ensure good conduct at work.
Le chapitre 76 du Code du travail prévoit que les employeurs de femmes ont l'obligation de veiller à la bonne conduite au travail.
According to paragraph 141 of the report, the Labour Code provided for unemployment benefits.
D'après le paragraphe 141 du rapport, le Code du travail prévoit le versement d'allocations chômage.
Furthermore, article 301 of the Labour Code provided that the act of registering a trade union accorded it the status of a trade union and all the concomitant legal effects.
En outre, l'article 301 du Code du travail prévoit que l'enregistrement d'un syndicat lui octroie le statut syndical et tous les effets juridiques qui en découlent.
It is noted that the draft amendment to the Labour Code provided for regularization of the circumstances of groups excluded from the Labour Code.
Un projet d'amendement au Code du travail prévoit de réglementer les conditions d'emploi des groupes qui ne sont pas visés dans la version actuelle du Code.
The revised Labour Code provided that no form of discrimination was permissible in the relationship between employer and employee.
Le Code du travail amendé stipule qu'aucune forme de discrimination n'est acceptable dans les relations entre l'employeur et l'employé.
The Labour Code provided that all remuneration, a concept comprising both pay and other employment benefits, must be accorded without discrimination.
Conformément au Code du travail, toute rémunération, notion qui englobe le salaire et toutes les autres prestations liées à l'emploi, doit être déterminée sans discrimination.
Synoniemen voor Labour Code provided in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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