Vertaling van "Marine Code" in Frans
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Law 63/4 and the Merchant Marine Code contained provisions applicable against terrorism.
La Loi 63/4 et le Code de la marine marchande contiennent des dispositions applicables au terrorisme.
No new agreement has been ratified since 2010, pending revision of the Merchant Marine Code of 1995; a new Code along with new implementing texts was expected for April 2018.
Aucune nouvelle convention n'a été ratifiée depuis 2010 en raison de l'attente de la révision du Code de la marine marchande de 1995; un nouveau Code assorti de nouveaux textes d'application était attendu pour avril 2018.
The TDG regulations will also apply when we're transporting from point a to point b within Canadian waters, and there is a mixture of authorities with the international marine code.
Les règlements de TMD s'appliquent également au transport entre le point A et le point B dans les eaux canadiennes, et il y a une mixité de pouvoirs avec le Code maritime international.
Mug with a handle and two holes - Marine Code
Under the 1995 Merchant Marine Code, however, commercial navigation between Mauritanian ports (cabotage) is restricted to Mauritanian-registered vessels, unless there is a reciprocal agreement.
Toutefois, en vertu du Code de la marine marchande de 1995, la navigation commerciale entre les ports nationaux (cabotage) est, sauf accord de réciprocité, réservée au pavillon national.
The question raised by Ms. Medina Quiroga on the Merchant Marine Code could not be answered immediately, but he undertook to ensure that a written answer was furnished in due course.
La question posée par Mme Medina Quiroga sur le code de la marine marchande ne peut pas recevoir de réponse immédiate, mais M. Sow s'engage à veiller à ce qu'il lui soit dûment répondu par écrit.
Maritime transport in the CACEU area is subject to the Mercantile Marine Code.
Les transports maritimes dans le territoire de l'UDEAC sont soumis au Code de la marine marchande.
The 1995 Merchant Marine Code was replaced by a new Code in 2013 but the latter was not available on the MET website.
Le Code de la marine marchande de 1995 a été remplacé par un nouveau code en 2013 qui n'était pas disponible sur le site du Ministère de l'Équipement et des transports (MET).
1.3 The Merchant Marine Code
1.3 Le code de la marine marchande
The Act to amend and supplement the Merchant Marine Code was adopted by the Council of Ministers and is expected to be passed through the National Assembly.
La loi visant à amender et compléter le Code de la marine marchande a été adoptée par le Conseil des ministres et elle devrait être soumise à l'Assemblée nationale.
"Seizure of vessels under the new merchant marine code" (Douala, January 1997)
« La saisie des navires au regard du nouveau Code de la marine marchande » (Douala, janvier 1997)
Merchant Marine Code, 1999
Maritime navigation activities are regulated by the Community Merchant Marine Code adopted in 1994 and then revised in 2001.
Les activités de navigation maritime sont règlementées par le Code communautaire de la marine marchande adopté en 1994 puis révisé en 2001.