Members are using bilateral, vertical and horizontal approaches to the NTB negotiations.
What additional information should be stored for an NTB database?
To define the basis of NTB work.
Progress had been made in clarifying some of the issues relating to the NTB texts under discussion.
La clarification de certaines des questions concernant les textes sur les ONT en cours d'examen avait avancé.
Rules of origin are considered a significant NTB in the electronics sector given the fact that they require complex definitions and methods.
Les règles d'origine apparaissent comme un obstacle non tarifaire important dans le secteur de l'électronique, car elles exigent des définitions et des méthodes complexes.
Ideally, it would be desirable to know the prices that would prevail both with and without the NTB.
Idéalement, il faudrait connaître les prix qui prévaudraient en présence et en l'absence de l'obstacle non tarifaire.
The legal status of an NTB was not on the face of it a consideration in this mandate.
À première vue, le statut juridique d'un obstacle non tarifaire ne relevait pas de l'exécution de ce mandat.
The framework is used to estimate the changes in trade due to the introduction of an NTB.
Ce cadre sert à évaluer l'évolution survenue dans les échanges en raison de l'introduction d'un obstacle non tarifaire.
His delegation was pleased to note that the preparatory work for the NTB workshop was progressing well.
Sa délégation notait avec satisfaction que les préparatifs de l'atelier sur les ONT progressaient de manière satisfaisante.
Members had always had a problem identifying what an NTB was, and this would make it difficult to have such a system.
Les Membres avaient toujours eu des difficultés à définir un obstacle non tarifaire et il serait donc difficile de disposer d'un tel système.
She said that her delegation supported the suggestion to hold an NTB Workshop next year.
Elle a déclaré que sa délégation appuyait la proposition d'organiser un atelier sur les ONT l'année prochaine.
With respect to eco-labelling, Colombia wondered whether this could be considered a new NTB.
Pour ce qui était de l'écoétiquetage, la Colombie s'est demandé s'il ne fallait pas y voir un nouvel obstacle non tarifaire.
The type and maximum value of these contracts is determined by the NTB.
Le CNMP détermine les types de contrats concernés et leur valeur maximale.