If complaints are not resolved through mediation, OIPC will conduct an inquiry and then make an order about the alleged privacy breach.
Si la médiation ne suffit pas à régler la plainte, l'OIPC fera enquête et prononcera une ordonnance sur l'atteinte alléguée à la vie privée.
Invasive plant control is required to achieve the population and distribution objective, and successful control techniques are well known (OIPC 2015).
La lutte contre les plantes envahissantes est nécessaire pour atteindre l'objectif en matière de population et de répartition, et des méthodes de lutte efficaces sont bien connues (OIPC, 2015).
That the OPC and OIPC have oversight responsibilities with respect to the protection of personal information in their respective jurisdictions
que le CPVP et le CIPVP ont des responsabilités de surveillance en matière de protection des renseignements personnels sur les territoires respectifs relevant de leur compétence
While the areas of existing intersection between the mandates and roles of the OIPC and the OPC are quite narrow, stakeholders pointed out that it is possible to see new areas of overlap arise, especially in new and emerging technologies (e.g.
Bien qu'il existe peu de zones de chevauchement entre les mandats et les rôles du CIPVP et du Commissariat, les intervenants ont souligné qu'il est possible que de nouveaux chevauchements surviennent, en particulier dans les technologies nouvelles (p. ex.
The OIPC strives to transfer research results from the laboratory to applications in Canada and around the world.
Le BPIC s'efforce de transférer les résultats de la recherche du laboratoire vers des applications au Canada et dans le monde.
The Office of Intellectual Property and Commercialization (OIPC) supports the agri-food sector's economic, social and environmental contributions to Canada by converting research efforts into outcomes with real benefits.
Le Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation (BPIC) appuie la contribution économique, sociale et environnementale du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada en convertissant les activités de recherche en des résultats bénéfiques tangibles.
Once an order is made, an application for judicial review of the order must be brought within 45 days of receipt of an OIPC order.
Après le prononcé de l'ordonnance, la demande de révision judiciaire doit être déposée dans les 45 jours de la réception d'une ordonnance de l'OIPC.
For a list of speakers and other details, click here to visit the OIPC website.
Pour une liste des participants et autres renseignements, visitez le site Web du OIPC (en anglais seulement).
The OFAH and OIPC have been developing and promoting an invasives tracking system, a web-based reporting tool.
L'OFAH et l'OIPC ont fondé un système de repérage des espèces envahissantes et en font la promotion.
Although the privacy professionals in larger organisations and associations are aware of the distinctions between the OPC and OIPC, interviewees noted that there is lingering confusion among SMEs and members of the public.
Bien que les professionnels de la protection de la vie privée dans les grandes organisations et associations connaissent les distinctions entre le Commissariat et le CIPVP, les personnes interrogées ont mentionné que cette distinction n'est pas aussi claire dans les PME et le public.
This information was communicated by the OIPC to OPC, who then conducted an investigation of those agents/companies.
Cette information a été communiquée par le CIPVP au Commissariat, qui a ensuite mené une enquête sur ces représentants et entreprises.
We are pleased, however, that TJX/WMI has agreed to implement our recommendations to the extent that OPC and AB OIPC consider the matter to be resolved.
Cependant, nous sommes heureux de voir que TJX/WMI a accepté d'appliquer nos recommandations; c'est pourquoi le CPVP et le CIPVP considèrent l'affaire comme réglée.
The OIPC and the OPC Toronto Office engage in collaborative dialogue and information sharing about privacy issues and may communicate in a variety of ways.
Le CIPVP et le Bureau de Toronto collaborent et partagent de l'information au sujet de questions de protection de la vie privée et peuvent communiquer de différentes façons.