As the license to decommission is separate from the PROL, decommissioning is outside the scope of this document.
Étant donné que le permis de déclassement est distinct du PERP, le déclassement sort du cadre du présent document.
If this licence application is for renewal of an existing licence, the applicant should provide the current nuclear power reactor operating licence (PROL) number.
S'il s'agit d'une demande de renouvellement d'un permis existant, le demandeur devrait fournir le numéro du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance (PERP) en vigueur.
Each handbook is written by CNSC staff and contains detailed compliance verification criteria for all the conditions in the PROL.
Chaque manuel est rédigé par le personnel de la CCSN et contient des critères détaillés de vérification de la conformité pour toutes les conditions du PERP.
The principle task in developing the SSS plan is a thorough safety assessment, addressing all elements of each SCA authorized by the PROL.
Lors de l'élaboration du plan de SES, la tâche principale consiste à effectuer une évaluation approfondie de la sûreté, abordant tous les éléments des DSR autorisés par le PERP.
Licence condition 1.3 and LCH text were withdrawn (effective January 1, 2015) based on licence amendment #4 (PROL 17.04/2017).
Retrait de la condition de permis 1.3 et du texte correspondant dans le MCP (entrée en vigueur le 1er janvier 2015) en vertu de la condition de permis no 4 (PERP 17.04/2017).
For example, under the radiation protection SCA, each PROL has a condition that requires the licensee to implement and maintain a radiation protection program.
Par exemple, pour le DSR Radioprotection, chaque PERP comporte une condition qui oblige le titulaire de permis à mettre en œuvre et à tenir à jour un programme de radioprotection.
This document covers activities to be completed during the operating phase of the NPP, under the authorization of a PROL issued by the Commission, and excludes activities that are to be undertaken under the decommissioning licence. 1.3 Relevant regulations
Le présent document traite des activités à réaliser durant la phase d'exploitation de la centrale nucléaire en vertu de l'autorisation conférée par un PERP délivré par la Commission, et exclut les activités qui doivent être entreprises dans le cadre du permis de déclassement.
The penalty was issued to promote OPG's compliance with conditions of the Pickering PROL and to deter recurrence of behaviour that prevents the CNSC from fulfilling its mandate of verifying the sufficiency of safety and security measures. Security practices
La SAP a été imposée afin d'inciter OPG à se conformer aux conditions du PERP de Pickering et de dissuader toute récidive de ce comportement qui empêche la CCSN de remplir son mandat consistant à s'assurer que les mesures de sûreté et de sécurité sont adéquates.
The Bruce A and B PROL extensions were scheduled to expire on May 31, 2015.
Les PERP prolongés de Bruce A et B devaient expirer le 31 mai 2015.
No amendments were made to the Bruce A and B PROL 18.00/2020 during the reporting period.
Aucune modification n'a été apportée au PERP des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B (PERP 18.00/2020) pendant la période visée par le rapport.
Each of the NPPs described in this report has been granted a nuclear power reactor operating licence (PROL) by the Commission.
Chacune des centrales décrites dans le rapport a obtenu un permis d'exploitation d'un réacteur de puissance nucléaire (PERP) délivré par la Commission.
On January 12, 2016, the CNSC issued an administrative monetary penalty to OPG for two separate violations for failure to comply with conditions of the Pickering power reactor operating licence (PROL).
Le 12 janvier 2016, la CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) à OPG pour deux violations distinctes relatives au défaut de respecter les conditions du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance (PERP) de Pickering.
Renewal of PROL, valid from January 1, 2016 to November 30, 2025.
Renouvellement du PERP, valide du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2025.