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Set-aside programmes
Vertaling van "Set-aside programmes" in Frans
programmes réservés
programmes de marchés réservés
programmes de réservation des marchés
des programmes de mise en jachère
Set-aside programmes exist for Aboriginal Business.
Il existe enfin des programmes réservés aux entreprises autochtones.
Paragraph (2) is intended to cover situations where restriction of participation in procurement proceedings is undertaken wholly or partly for other reasons, such as to implement set-aside programmes for SMEs or entities from disadvantaged areas).
Le paragraphe 2 vise les situations où la restriction de la participation à la procédure de passation se fonde entièrement ou partiellement sur d'autres motifs, telles que la mise en œuvre de programmes réservés aux petites et moyennes entreprises ou aux entreprises de zones défavorisées.
set-aside programmes for creating opportunities for training and employment for businesses run by minority groups through government contracts{348}
programmes de marchés réservés afin de créer des possibilités de formation et d'emploi pour les entreprises dirigées par des groupes minoritaires au moyen de marchés publics{348}
Set-aside programmes distort fair competition to government procurement contracts.
Les programmes de commandes réservées faussent le jeu de la concurrence dans le cadre des marchés publics.
The opportunity still has not been taken of linking set-aside programmes to environmental objectives.
On n'a toutefois pas encore tiré parti de ces programmes pour réaliser des objectifs environnementaux.
Similarly, an exception for set-aside programmes for small and minority businesses was strictly limited and circumscribed.
De même, l'exception pour les parts de commandes réservées aux petites entreprises et aux entreprises détenues par des groupes minoritaires était strictement limitée et circonscrite.
In industrialized countries, the preservation of the social fabric of rural areas, where agricultural land set-aside programmes are jeopardizing economic existence, could be enhanced by replacing surplus agricultural production with energy crops.
Dans les pays industrialisés, la préservation du tissu social des zones rurales, dont les programmes de mise hors production des terres agricoles mettent en péril l'existence économique même, pourrait être facilitée en remplaçant la production agricole excédentaire par des cultures énergétiques.
Such assistance includes subcontracting opportunities, allocation of preferences, and set-aside programmes for small entrepreneurs and youth groups and other groups mentioned above.
Cette aide englobe des possibilités de sous-traitance, l'attribution de préférences et des programmes de réservation des marchés pour les petits entrepreneurs, les groupes jeunesse et les autres groupes mentionnés ci-dessus.
The result has been a move towards the decoupling of farm support from production, production controls and land set-aside programmes, together with reduced levels of protection and export subsidies that have led to reduced producer price levels.
En conséquence, il a été décidé de dissocier l'aide agricole de la production, des contrôles de production et des programmes de jachère, et de réduire les niveaux de protection et les subventions à l'exportation qui ont entraîné la baisse des prix à la production.
Deficiency payments were tied to farmers' participation in set-aside programmes (acreage reduction programmes).
Des paiements compensatoires ont été instaurés pour les agriculteurs participant à des programmes de mise en jachère (programmes de réduction des superficies cultivées).
A discontinuation of set-aside programmes (already initiated in the EU) has the potential to significantly increase bioenergy production.
Un abandon de la politique de mise en jachère (déjà pratiqué dans l'UE) permettrait d'améliorer sensiblement la production de bioénergie.
| The payment is significantly lower because under the heading concerned, set-aside programmes are expiring.
| Le versement est notablement inférieur du fait que les programmes de gel des terres visés par cette rubrique viennent à expiration.
A.R.P. can be contrasted with set-aside programmes which based reductions on current year plantings and did not require farmers to reduce their plantings of specific crops.
Le programme A.R.P. peut être mis en contraste avec les programmes de mise hors culture qui fondaient les réductions sur les plantations de l'année courante et n'exigeaient pas des exploitants qu'ils réduisent leurs plantations de cultures spécifiques.
Synoniemen voor Set-aside programmes in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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