These products are regulated as drugs, administered by the TPD.
Ces produits sont réglementés comme des drogues, régis par la DPT.
Secretariat support is also provided by the TPD.
Le service de secrétariat est également fourni par la DPT.
The TPD includes three types of ingredients bans.
La directive comporte trois types d'interdictions.
The following measures will ensure effective implementation of the revised TPD
Les mesures ci-après permettront de garantir une application efficace de la nouvelle directive
The submission number assigned by the TPD should be entered in this space.
Le numéro de présentation attribué par la DPT devrait être inscrit dans cet espace.
The TPD was originally aimed at discouraging younger people from taking up smoking.
La DPT a été à l'origine destiné à décourager les jeunes de commencer à fumer.
ensures that safeguards of the TPD are respected
permet de s'assurer que les garanties instituées par la directive sont respectées
The TPD retains the prerogative to disband the committee following such a review.
La DPT se réserve le droit de dissoudre le comité à la suite d'un tel examen.
The revision would also allow smokers to benefit from the protective measures set by the TPD.
Cette révision permettrait en outre de faire bénéficier les fumeurs des mesures de protection établies par la directive.
Sales of illicit products mean that the consumers do not benefit from the safeguards introduced by the TPD.
Les ventes de produits illicites font que les consommateurs ne bénéficient pas des garanties instituées par la directive.
To the contrary, the revised TPD enumerates prohibited categories of additives in vague, arbitrary and highly subjective terms.
Au contraire, la Directive révisée énumère les catégories d'additifs prohibées en des termes vagues, arbitraires et extrêmement subjectifs.
Internet sales of tobacco products are a new phenomenon and therefore not covered by the existing TPD.
La vente de produits du tabac sur l'internet est un phénomène nouveau qui n'est pas couvert par la directive actuelle.
Operations must be fully compliant with the TPD legislation or risk facing financial and economic consequences.
A cette date, les opérations devront être totalement conformes aux exigences de la directive sous peine de sanctions économiques et financières.