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The REFIT programme
Vertaling van "The REFIT programme" in Frans
Parallel to the ongoing deregulation (the REFIT programme), the legal and administrative tools of development-oriented governance must be developed.
Parallèlement à la déréglementation en cours (programme REFIT), il convient de renforcer les instruments juridiques et administratifs d'une gouvernance axée sur le développement.
4.4 Strengthening of ex-post evaluation, the REFIT programme and the REFIT platform
4.4 Renforcement de l'évaluation ex post, programme REFIT et plateforme REFIT
The REFIT programme would then become a source of permanent legal uncertainty.
Le programme REFIT serait alors source d'insécurité juridique permanente.
The REFIT programme will be implemented in a transparent manner.
Le programme REFIT sera mis en œuvre de manière transparente.
The REFIT programme should not aim to water down social protection
Le programme REFIT ne devrait pas viser à affaiblir la protection sociale
The REFIT programme should not, however, undermine labour and social rights or environmental and consumer protection.
Le programme REFIT ne devrait toutefois pas nuire aux droits du travail et aux droits sociaux ni à la protection de l'environnement et des consommateurs.
The REFIT programme has delivered results for business in many areas since its launch in 2012.
Depuis son lancement en 2012, le programme REFIT a permis aux entreprises d'engranger des résultats dans de nombreux secteurs.
The REFIT programme in particular, as well as tools such as evaluations and fitness checks, help make existing EU laws simpler and less costly to apply.
Le programme REFIT, de même que des outils tels que les évaluations et les bilans de qualité, contribuent à rendre les réglementations existantes de l'Union plus simples et moins coûteuses à appliquer.
The REFIT programme - keeping EU Law fit for purpose
Le programme REFIT - faire en sorte que la législation de l'UE reste adaptée à son objet
This interpretation is also in line with the thinking behind the REFIT programme.
Cette interprétation entre aussi dans la logique du programme REFIT.
The screening results of the REFIT programme will be published this summer.
Les résultats de l'examen de la législation réalisé dans le cadre du programme seront publiés cet été.
A code like this, in line with the REFIT programme, would prevent solutions that are as complex as they are inefficient.
Un tel code, dans la lignée du programme REFIT, permettrait d'éviter des solutions aussi complexes qu'inefficientes.
Tools also exist for stakeholders to comment on existing legislation within the framework of the REFIT programme.
Il existe également des outils permettant aux parties prenantes de formuler leurs observations sur la législation existante dans le cadre du programme REFIT.
Synoniemen voor The REFIT programme in het Engels
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