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The code requires
Vertaling van "The code requires" in Frans
le Code oblige
le code requiert
le Code stipule que
exige le code
ce code impose
Le Code impose
Le Code prévoit
le Code exige que
To this end the Code requires Commissioners and their spouses to declare financial interests and professional activities.
À cette fin, le Code oblige les Commissaires à déclarer leurs intérêts financiers et leurs activités professionnelles, ainsi que ceux de leur conjoint.
Essentially the Code requires shipping companies to develop and apply high-quality standards for the management and operation of their ships.
Avant tout, le code requiert des compagnies de navigation qu'elles établissent et appliquent des normes de haute qualité pour la gestion et l'exploitation de leurs navires.
The Code requires employers to keep a special register of the disabled people working for them and the details of their certificates of competency.
Le Code requiert de l'employeur de tenir un registre spécial sur lequel il doit faire porter les noms des handicapés qu'il a recrutés, ainsi que tous les renseignements figurant sur leur certificat d'aptitude.
The code requires that every ventilation system has a reliable fire damper.
Le code exige que chaque système de ventilation soit équipé d'un volet coupe-feu fiable.
The code requires that the two parties negotiate collective agreements in good faith.
Il impose aux deux parties l'obligation de négocier de bonne foi des conventions collectives.
The code requires you have a second.
L'étiquette exige que vous en ayez un.
The code requires employees to behave fairly and honestly in accordance with laws and regulations.
Le code exige que les employés se comportent de façon juste et honnête conformément aux lois et aux règlements.
The code requires members to give reasons and some substantiation for any allegation they might be making.
Le Code exige que les députés fournissent des motifs et des documents à l'appui de toute allégation qu'ils peuvent porter.
The code requires the countries to undertake not to introduce new harmful taxes and to review their existing provisions.
Aux termes du code, les pays s'engagent à ne pas instaurer de nouveaux impôts dommageables et à passer en revue par la suite leurs dispositions existantes.
The code requires that accredited journalists always carry out their work with objectivity, ensuring that all facts are accurate, in accordance with the ethical principles that govern the profession of journalism.
Le Règlement stipule que tout journaliste accrédité devra accomplir son travail avec objectivité, en s'en tenant strictement aux faits, conformément aux principes éthiques qui régissent l'exercice de la profession.
The code requires that the rating icon be keyed over the first 15-16 seconds of the program.
Le code exige que l'icône de classification reste affichée à l'écran pendant les 15-16 premières secondes de l'émission.
The code requires that you give that person 30 days to say what they have to say before you proceed to a preliminary investigation, and that's what I'm doing.
Le code exige que vous accordiez 30 jours à la personne pour dire ce qu'elle a à dire avant que vous n'alliez de l'avant avec un examen préliminaire, et c'est ce que je fais.
The code requires a qualified majority of five votes to adopt many major decisions throughout the course of the electoral process, including post-election challenges.
La loi exige une majorité qualifiée de cinq votes pour l'adoption de nombreuses décisions importantes au cours du processus électoral, y compris pour les difficultés qui se posent après l'élection.
Synoniemen voor The code requires in het Engels
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