The decision not to apply the variable component shall be taken by qualified majority.
In addition, the variable component of the levy shall be reduced
This involves a quota of 4504 tonnes at a customs duty of 20%, and exemption from the variable component
Il s'agit d'un contingent de 4504 tonnes à droit de douane égal à 20% et exemption de l'élément mobile
the level and basis for the fixed threshold for the variable component
Concernant l'élément variable, quel est le niveau du seuil fixé et sur quelle base est-il calculé?
Because the variable component of these tariff lines is unknown, all the tariff lines subject to this system are nevertheless classified in the "remain dutiable" category.
Étant donné que l'élément variable des droits applicables à ces lignes tarifaires n'est pas connu, toutes les lignes tarifaires soumises audit système sont classées dans la catégorie "demeurant passibles de droits".
The variable component shall not be charged on imports of the goods listed below
L'élément mobile n'est pas perçu à l'importation des marchandises énumérées ci-après
The variable component shall be reduced
L'élément mobile est diminué
The variable component shall be determined on the basis of the quantities of basic products set pursuant to Article 13 (2) considered to have been used in the manufacture of the goods in question, and the price differences referred to in paragraph 2.
L'élément mobile est déterminé sur la base des quantités de produits de base, fixées en application de l'article 13 paragraphe 2 et considérées comme mises en oeuvre pour la fabrication de la marchandise considérée, et des différences de prix visées au paragraphe 2.
The date of reference of the bill of lading or waybill is correlated to a fuel pricing index to arrive at the variable component of the fuel price to be reimbursed to the contractor.
La date de référence du connaissement ou de la lettre de transport aérien est mise en corrélation avec un indice des prix des carburants pour déterminer l'élément variable du prix à rembourser à l'entrepreneur.
on the day on which the licence was applied for, to the quantity of the basic product taken as a basis for the calculation of the variable component of the levy.
selon le barème en vigueur le jour du dépôt de la demande de certificat, à la quantité de produit de base retenue pour le calcul de l'élément mobile du prélèvement.
However, for the following goods: the accession compensatory amount may not exceed 60 % of the variable component applicable to imports from third countries.
Toutefois, le montant compensatoire «adhésion» ne peut excéder 60 % de l'élément mobile applicable aux importations en provenance des pays tiers pour les marchandises suivantes
The amount by which the variable component of the levy is reduced shall be equal to 60 % of the average of the variable components of the levies in force during the three months preceding the month in which the amount in question was fixed.
Le montant, dont est diminué l'élément mobile du prélèvement, est égal à 60 % de la moyenne des éléments mobiles des prélèvements valables pendant les trois mois précédant le mois au cours duquel ce montant est fixé.
in respect of the variable component of the charge, shall apply the preferential rates in full as from 1 March 1986.
applique intégralement, en ce qui concerne l'élément mobile de l'imposition, dès le 1er mars 1986, les taux préférentiels.