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This Code is

Vertaling van "This Code is" in Frans

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This Code is in the process of being audited to gauge its uptake and success levels.

On vérifie actuellement dans quelle mesure ce code est effectivement appliqué et les résultats qu'il donne.

This Code is still under review.

Ce code est encore en cours d'examen.

This Code is intended to cover all refrigeration systems within commercial and industrial refrigeration, heat pumps, and air conditioning.

Le présent code est destiné à s'appliquer à tous les systèmes frigorifiques utilisés commercialement et industriellement pour la réfrigération/ les pompes à chaleur et le conditionnement d'air.

Art. 457 1 This Code is subject to an optional referendum.

Art. 457 1 Le présent code est sujet au référendum.

This Code is a statement of the fundamental principles and key policies and procedures that govern the conduct of the Corporation's business.

Le code est un énoncé des principes fondamentaux et des politiques et procédures clés qui régissent la conduite des affaires de la Société.

This Code is a tool that was purposely developed by Environment Canada and road authorities across Canada to safeguard the environment.

Le Code est un outil volontaire de protection de l'environnement élaboré par Environnement Canada avec la participation des administrations routières à travers le Canada.

This Code is annexed to the rules of procedure.

Le présent Code est annexé au règlement intérieur, le cas échéant.

This Code is a genuine renewal of the family law and civil status as it fills some legal gaps.

Ce code est un véritable renouveau du droit de la famille et des personnes en comblant certains vides juridiques.

This Code is a key policy for the management of human resources and is part of your conditions of employment.

Ce Code est une politique fondamentale de la gestion des ressources humaines et fait partie de vos conditions d'emploi.

This Code is provided for guidance in recognizing and resolving the ethical and legal issues that may be encountered while conducting business.

Ce Code est fourni à titre indicatif pour aider à identifier et à résoudre les problèmes éthiques et juridiques pouvant être rencontrés lors de la conduite des affaires.

This Code is intended to summarize existing law and does not change the law or its interpretation.

Ce Code est conçu pour résumer les lois et les politiques existantes et non pour modifier leur nature ou leur interprétation.

This Code is open for acceptance by governmental and non-governmental bodies and is an important instrument for monitoring the adoption of labelling standards applicable to a product.

Ce code est ouvert à l'acceptation d'organismes gouvernementaux aussi bien que non gouvernementaux et il constitue un outil important pour contrôler l'adoption de normes d'étiquetage applicables à un produit.