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présent Code constitue

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This Code is in the process of being audited to gauge its uptake and success levels.

On vérifie actuellement dans quelle mesure ce code est effectivement appliqué et les résultats qu'il donne.

This Code is still under review.

Ce code est encore en cours d'examen.

This Code is intended to cover all refrigeration systems within commercial and industrial refrigeration, heat pumps, and air conditioning.

Le présent code est destiné à s'appliquer à tous les systèmes frigorifiques utilisés commercialement et industriellement pour la réfrigération/ les pompes à chaleur et le conditionnement d'air.

This Code is open to acceptance by any standardizing body within the territory of a Member of the WTO, whether a central government body, a local government body, or a non-governmental body

Le présent code est ouvert à l'acceptation de tout organisme à activité normative du ressort territorial d'un membre de l'OMC, qu'il s'agisse d'une institution du gouvernement central, d'une institution publique locale ou d'un organisme non gouvernemental

This Code is a statement of the fundamental principles and key policies and procedures that govern the conduct of the Corporation's business.

Le code est un énoncé des principes fondamentaux et des politiques et procédures clés qui régissent la conduite des affaires de la Société.

This Code is a tool that was purposely developed by Environment Canada and road authorities across Canada to safeguard the environment.

Le Code est un outil volontaire de protection de l'environnement élaboré par Environnement Canada avec la participation des administrations routières à travers le Canada.

This Code is annexed to the rules of procedure.

Le présent Code est annexé au règlement intérieur, le cas échéant.

This Code is a genuine renewal of the family law and civil status as it fills some legal gaps.

Ce code est un véritable renouveau du droit de la famille et des personnes en comblant certains vides juridiques.

This Code is a key policy for the management of human resources and is part of your conditions of employment.

Ce Code est une politique essentielle à la gestion des ressources humaines, il fait partie de vos conditions d'emploi.

This Code is provided for guidance in recognizing and resolving the ethical and legal issues that may be encountered while conducting business.

Ce Code est fourni à titre indicatif pour aider à identifier et à résoudre les problèmes éthiques et juridiques pouvant être rencontrés lors de la conduite des affaires.

This Code is open for acceptance by governmental and non-governmental bodies and is an important instrument for monitoring the adoption of labelling standards applicable to a product.

Ce code est ouvert à l'acceptation d'organismes gouvernementaux aussi bien que non gouvernementaux et il constitue un outil important pour contrôler l'adoption de normes d'étiquetage applicables à un produit.

This Code is noted here, but is discussed or taken into account in the body of the report. 3.

Ce code est mentionné dans la présente annexe, mais il est discuté et pris en compte dans le texte du rapport.

This Code is a world first: on a voluntary basis the industry commits to implementing a wide range of measures from transparency of political campaigning to the closure of fake accounts and the demonetisation of disinformation providers.

Ce code est une première mondiale : sur une base volontaire, l'industrie s'engage à appliquer un large éventail de mesures allant de la transparence de la publicité politique à la fermeture de faux comptes et à la démonétisation des fournisseurs de désinformation.