Le Code est un instrument volontaire et non obligatoire reconnu comme norme mondiale énonçant les objectifs de la pêche et de l'aquaculture durable pour les décennies à venir.
A voluntary, non-binding instrument, the code is widely recognized as the global standard for settling out the aims of sustainable fisheries and aquaculture for the coming decades.
Le Code est aussi utile à l'action de la société civile.
The Code is also a useful tool for civil society activity.
Le Code est très clair sur la question de la polygamie.
Le Code est accompagné de quatre textes d'application qui sont en vigueur.
The Code has four implementing texts that have come into force.
Le Code est divisé en sept sections.
Le Code est énoncé à l'annexe du présent avis public.
The Code is set out in the appendix to this public notice.
Le Code est assez normatif, comme vous le savez tous.
The code is pretty prescriptive, as you all know.
Le Code est assorti d'un commentaire qui en explicite les articles.
The Code is provided with a commentary, further elaborating on its articles.
Le Code est une politique de l'employeur, et non une loi.
The Code is an employer's policy, not a statute.
Le Code est généralement considéré comme un signe de progrès.
The Code is generally considered to be a sign of progress.
Le Code est ouvert à l'acceptation de tous ces organismes.
The Code is open for acceptance to any of the above standardizing bodies.
Le Code est un instrument juridique formé de dispositions juridiques.
The Code is a legal instrument with legal provisions.
Le Code est facultatif et a une portée mondiale.
The Code is voluntary and global in scope.
