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This Code of Practice
Vertaling van "This Code of Practice" in Frans
présent code de pratiques
ce code de pratique
ce code de pratiques
présent code de pratique
ce Code d'usages
Le code de pratique
Le code d'usage
présent recueil de directives pratiques
Le code d'usages
Ce recueil d'instructions
This Code of Practice outlines environmental concerns and alternative methods, technologies, designs, and procedures that will minimize the adverse environmental effects associated with non-integrated steel mills.
Le présent code de pratiques expose les préoccupations environnementales ainsi que les méthodes, les technologies, les schémas de conception et les procédures qui contribueront à réduire le plus possible les effets néfastes sur l'environnement des aciéries non intégrées.
This Code of Practice and its appendices should also be used when providing personnel training on service to persons with disabilities.
Les personnes ayant une déficience devraient participer à tous les cours de présent code de pratiques et ses annexes devraient également être utilisés lorsqu'on donne aux employés une formation sur les services aux personnes ayant une déficience.
That's a good reason why, among others, we are in the process of developing this code of practice on the social insurance number.
C'est une des bonnes raisons pour lesquelles nous sommes en train de mettre au point ce code de pratique sur le numéro d'assurance sociale.
However, this Code of Practice is not a legally binding instrument and employers are not obliged to adopt the Code.
Toutefois, ce code de pratique n'est pas un instrument juridiquement contraignant et les employeurs ne sont pas obligés de l'adopter.
In order to facilitate communications, copies of this Code of Practice will be sent to all registered beekeepers in Southwestern Ontario.
Pour faciliter les communications, nous enverrons des copies de ce code de pratiques à tous les apiculteurs inscrits au registre dans le sud-est de l'Ontario.
This Code of Practice, which was developed after extensive consultations with the community of persons with disabilities and the rail carrier industry, presents minimum standards that rail carriers are expected to meet by established time frames.
Ce Code de pratiques, qui a été élaboré à l'issue de nombreuses consultations avec des personnes ayant une déficience et l'industrie ferroviaire, contient les normes minimales que les transporteurs ferroviaires devraient respecter selon un échéancier précis.
This Code of Practice does not address the use of road salts on parking lots and private properties, use as dust suppressants or use of ferrocyanide additives.
Ce code de pratique ne vise pas l'utilisation des sels de voirie dans les parcs de stationnement et les propriétés privées, l'utilisation des sels pour la suppression de la poussière ni les additifs à base de ferrocyanure.
This Code of Practice describes operational activities and associated environmental concerns relating to emissions of fine particulate matter (PM2.5) from facilities in the potash sector in Canada.
Le présent code de pratiques décrit les activités d'exploitation et les préoccupations en matière d'environnement connexes, liées aux émissions de particules fines (P2,5) des installations dans le secteur de la potasse au Canada.
Purpose of the Code of Practice This Code of Practice (Code) contains accessibility standards developed to enhance the level of accessibility for persons with disabilities when travelling by air,...
Objectif du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui...
This Code of Practice is intended to provide Customers with transparency on how Lycamobile will deal with a complaint, and to make Customers aware of the steps that will be taken during the complaint handling process.
Ce code de pratique vise à fournir aux clients une transparence sur la façon dont Lycamobile traitera une réclamation, et porter à la connaissance des clients les mesures qui seront prises pendant le processus de traitement des réclamations.
This Code of Practice, which is expected to be published in the spring of 1998, could be used in a future session by the Working Party for the formulation of relevant recommendations on this item for incorporation into the Consolidated Resolution R.E..
Ce code de pratique, qui devrait être publié au printemps 1998, pourrait être utile au Groupe de travail à une future session pour la formulation des recommandations pertinentes à incorporer dans la Résolution d'ensemble R.E. à ce sujet.
This Code of Practice consists of Six Appendices.
Ce code de pratiques est composé de six annexes.
This Code of Practice is predicated upon the recognized principles of the Hazard Analysis, Critical Control Point system of ensuring food safety.
Ce code de pratiques est fondé sur les principes reconnus du système de l'analyse des risques - point critique pour leur maîtrise (HACCP) visant à assurer la salubrité des aliments.
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