These employees were previously identified with Pension Type Code 18.
Antérieurement, le code de type de pension 18 servait à identifier ces employés.
'R' if Origin Type Code in box 9d is '2'
This directive will also provide information relating to the creation of three new status codes, as per the following, and also a clarification of status Code 62 under Field 39 (Pension Type Code).
Cette directive renferme aussi des renseignements sur la création de trois nouveaux codes de situation, qui sont présentés ci-après, de même que des précisions sur le code de situation 62 dans la zone 39 (code du type de pension).
Supplementary Unit Type code must be valid
4.2.1 Pension Type Code 18 no longer withholds the additional pension contributions of 1.25% as of the regular pay dated June 27, 2007, and from all supplementary payments issued from June 13, 2007.
4.2.1 Le code type de pension 18 ne prélève plus la retenue additionnelle de 1,25 % perçue à titre de cotisation de retraite à compter de la paye régulière datée du 27 juin 2007 et de tout paiement supplémentaire émis à compter du 13 juin 2007.
Effective May 30, 2006, use Pension Type Code 01 to determine accurate PSSA deficiencies.
À compter du 30 mai 2006, utiliser le code type de pension 01 pour déterminer l'exactitude des cotisations en souffrance au régime de la LPFP.
Specifies that the Work Type Code field on a service line with type Resource must be filled in before you can post the line.
Indique que le champ Code de type de travail sur une ligne de service avec le type de ressources doit être rempli avant de pouvoir poster la ligne.
Note: Based on the value entered for the Account Holder Type Code, below (1 or 3), complete the information/tags for either an individual or the information/tags for an entity/organization but NOT for both.
Remarque : Selon la valeur inscrite pour le code de type de titulaire de compte (1 ou 3), remplissez les renseignements et les balises ci-dessous pour une personne ou les renseignements et les balises pour une entité ou une organisation, mais PAS pour les deux.
Transaction Type Code (which identifies transactions which are either internal or external to Government of Canada accounting entity)
Code de type d'opération (qui indique les opérations qui sont internes ou externes pour l'entité comptable du gouvernement du Canada).
'R', except for message type '2 - Submission for export with local clearance' or for Destination Type Code 8
"R", sauf pour le type de message "2 - présentation en vue d'une exportation avec domiciliation" ou pour le code de type de destination 8
4.6.1 The new Pension Type Code will be introduced in the RPS later in the fall of 2007.
4.6.1 Le nouveau code de type de pension sera intégré au SRP plus tard au cours de l'automne 2007.
see Operator Type Code in box 2e
voir code de type d'opérateur à la ligne 2e
For Destination Type Code 2, the data group
Pour le code de type de destination 2, le groupe de données